CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 669 résultats pour « commande publique »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102451_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

publique et à la liberté de commerce et de l'industrie ; - ils ont été privés de la garantie, prévue à l'article L. 2141-11 du code de la commande publique, de présenter des observations ; - la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508528_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en huitième lieu, le défaut d’allotissement sans justification constitue un manquement aux règles de transparence et de publicité de la commande publique ; en dernier lieu, la circonstance que la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401152_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

publicité et de mise en concurrence ; - le motif de rejet méconnaît l'article R 2142-14 du code de la commande de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200628_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ces factures ont été déposées sous forme électronique par la SNC Sofaxis dans le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600442_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300011_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique qu'un pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter une offre lorsque les explications qu'il a demandées et qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600606_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600760_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403265_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique : " L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400930_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elles soutiennent que : - le département a méconnu les articles L. 2181-1, R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique en ne leur fournissant pas les renseignements et informations prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310836_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503296_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30 mars 2021 ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211037_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

prévues par les articles L. 2192-13, R. 2192-31 et R. 2192-32 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202770_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400383_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505752_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201643_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

d'accès ainsi que de transparence des procédures prévus à l'article 3 du code de la commande publique en tant qu'ils prévoient que les candidats disposent des mêmes informations et sont en capacité d'établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300700_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600379_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

de la commande publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402105_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

dans le cadre du contrôle de légalité le 29 janvier 2024 ; - la commune n'a pas effectué de mesure de publicité européenne prévue par l'article R. 2131-15 du code de la commande publique pour les marchés

Source officielle

Page 21 sur 634

← PrécédentSuivant →