commercial à hauteur de 6 000 euros. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2022 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart (AK4), représenté par

du surplus des conclusions de la requête.

Amadori, - les conclusions de M.

Par suite, ses conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

conclusions.

Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession ".

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Sur les surplus des conclusions à fin de réduction : 4.

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.

application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la SASU ''Le farci en bouche'' ainsi que celle de tout occupant des cellules commerciales

Par une lettre du 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du centre commercial V2 a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois,

ou la réalisation de prestations commerciales ou artisanales.

ou la réalisation de prestations commerciales ou artisanales.

ou la réalisation de prestations commerciales ou artisanales.

la Commission nationale d'aménagement commercial.

activité commerciale, et ne peuvent donc être regardés comme annexés à des locaux à usage de bureaux, à des locaux commerciaux ou à des locaux de stockage.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dos Reis, conseillère ; - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public.