Ce courrier, qui comportait la mention suivant laquelle à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, M.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Mme B demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a confirmé la décision du 14 mars 2024 du consul général de France

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, M.

de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.