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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201970_20240423
23 avril 2024
B tendant au bénéfice d'un congé de longue maladie a été implicitement rejetée par le maire de Nod-sur-Seine.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2211387_20240611
11 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie et des finances : 2.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301398_20240222
22 février 2024
non justifiée, il a subi un préjudice qui peut être évalué à la somme de 100 euros.
DTA_2200586_20240222
2e Section - 3e Chambre
DTA_2200660_20250619
19 juin 2025
B sollicite l'indemnisation de la perte de revenus résultant de son départ de la société Géocoton, auprès de laquelle il était engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
4ème Chambre
DTA_2114693_20231214
14 décembre 2023
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision d'avancement n°85600 du 3 décembre 2014 ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 du général de corps d'armée
11ème Chambre
DTA_2205541_20250114
14 janvier 2025
avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure âgée de moins de quinze ans et pour avoir, sur cette même période, commis sur les personnes de Mlle A et Mlle A, par violence ou contrainte
1ère Chambre
DTA_2003581_20230404
4 avril 2023
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2009114_20220708
8 juillet 2022
ou cadre d'emplois. / Le détachement est prononcé pour une période initiale renouvelable. / Le militaire servant en vertu d'un contrat bénéficie d'une prorogation de droit de son contrat jusqu'à la fin
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301050_20240403
3 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Haute-Corse : 2.
DTA_2301096_20240403
Réconduite à la frontière
DTA_2401613_20250103
3 janvier 2025
Par un arrêté du 16 décembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a obligé M.
1ère chambre
DTA_2100780_20230627
27 juin 2023
Ces équipements sont relatifs à la mesure de l'électricité distribuée et non à sa production.
3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
Cette fuite a pour origine des fissures liées à une corrosion sous contrainte due à un manque de débit d'eau.
DTA_1905862_20230412
12 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département des Alpes-Maritimes : 2.
Chambre 1
DTA_2202755_20240430
30 avril 2024
pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, le maire était, indépendamment de toute autre considération, fondé à refuser de nommer
DTA_2103129_20240430
DTA_2301582_20250620
20 juin 2025
Le projet de construction d'une dalle de béton est ainsi contraire aux dispositions de l'article L. 121-18 du code de l'urbanisme. 8.
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
Le titulaire du marché a droit au paiement des travaux supplémentaires non prévus au contrat s'ils ont été prescrits par un ordre de service ou si, à défaut d'un tel ordre, ils ont un caractère indispensable
DTA_2301487_20240222
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