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5 501 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404277_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

enregistrés les 20 décembre 2024 et 13 février 2025, Mme H A E épouse F, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215833_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

du 31 mai 2022 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du 6 février 2022, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 20 août

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301953_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301954_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301955_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301957_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202736_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une décision du 8 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement du salarié protégé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101482_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une décision du 8 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement du salarié protégé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103386_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une décision du 8 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement du salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300408_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 2° Infligent une sanction ; () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002404_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de l'inspecteur du travail du 26 juin 2019 sont devenues sans objet dès lors qu'elle a été retirée par la ministre du travail le 31 janvier 2020 et que cette décision de retrait est devenue définitive

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002406_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de l'inspecteur du travail du 26 juin 2019 sont devenues sans objet dès lors qu'elle a été retirée par la ministre du travail le 31 janvier 2020 et que cette décision de retrait est devenue définitive

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000304_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de l'inspecteur du travail du 26 juin 2019 sont devenues sans objet dès lors qu'elle a été retirée par la ministre du travail le 31 janvier 2020 et que cette décision de retrait est devenue définitive

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000305_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de l'inspecteur du travail du 26 juin 2019 sont devenues sans objet dès lors qu'elle a été retirée par la ministre du travail le 31 janvier 2020 et que cette décision de retrait est devenue définitive

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109364_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

du 19 août 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique dont elle avait été saisie le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106900_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

du 19 août 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique dont elle avait été saisie le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

2024 par laquelle elle a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Auchan Hypermarché à l'encontre la décision de l'inspectrice du travail en date du 21 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404175_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

2024 par laquelle elle a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Auchan Hypermarché à l'encontre la décision de l'inspectrice du travail en date du 22 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300533_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, salarié protégé, ainsi que la décision implicite née le 18 novembre 2022 par laquelle le ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité

Source officielle

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