CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404277_20250327
27 mars 2025
enregistrés les 20 décembre 2024 et 13 février 2025, Mme H A E épouse F, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215833_20240627
27 juin 2024
du 31 mai 2022 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du 6 février 2022, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 20 août
3ème chambre
DTA_2301953_20250226
26 février 2025
, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux
DTA_2301954_20250226
DTA_2301955_20250226
DTA_2301956_20250226
DTA_2301957_20250226
6ème Chambre
DTA_2202736_20230314
14 mars 2023
Par une décision du 8 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement du salarié protégé.
DTA_2101482_20230314
DTA_2103386_20230314
1ère chambre
DTA_2300408_20240527
27 mai 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 2° Infligent une sanction ; () ".
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
de l'inspecteur du travail du 26 juin 2019 sont devenues sans objet dès lors qu'elle a été retirée par la ministre du travail le 31 janvier 2020 et que cette décision de retrait est devenue définitive
DTA_2002406_20230328
DTA_2000304_20230328
DTA_2000305_20230328
DTA_2109364_20240213
13 février 2024
du 19 août 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique dont elle avait été saisie le
DTA_2106900_20240213
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404173_20250318
18 mars 2025
2024 par laquelle elle a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Auchan Hypermarché à l'encontre la décision de l'inspectrice du travail en date du 21 décembre
ORTA_2404175_20250318
2024 par laquelle elle a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Auchan Hypermarché à l'encontre la décision de l'inspectrice du travail en date du 22 décembre
DTA_2300533_20250324
24 mars 2025
A B, salarié protégé, ainsi que la décision implicite née le 18 novembre 2022 par laquelle le ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité
Page 21 sur 276