une demande de titre de séjour de déposer un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Pour taxer et liquider les frais d'expertise à une somme nulle, l'ordonnance de taxation contestée est fondée sur l'absence du dépôt du rapport d'expertise en dépit de plusieurs mises en demeure, et de

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Au surplus, le préfet de la Haute-Savoie fait valoir en défense que la mesure n'est pas utile dès lors que les éventuelles difficultés rencontrées par Mme A pour déposer son dossier de renouvellement de

de quitter le territoire français à son encontre ; - la mesure sollicitée n’est pas de nature à faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice, dès lors qu’il n’a pas déposé de dossier en préfecture

Il soutient que : en dépit de ses nombreuses démarches et de son inscription sur la plateforme Capago, depuis plus de deux mois, il lui est impossible de déposer son dossier de demande de visa ; cette

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A... a déposé, le 29 décembre 2022, une demande de titre de séjour « étudiant » par voie postale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Besse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, de lui fixer un rendez-vous pour déposer le dépôt de sa demande de renouvellement de titre de

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Il soutient qu’il a soigneusement déposé ses cartons à côté du point de collecte qui était plein. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions que l'étranger qui sollicite, pour la première fois ou à titre de renouvellement, un titre de séjour a le droit, s'il a déposé un dossier complet, d'obtenir, dès cet instant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que Mme B A a tenté d'obtenir un rendez-vous pour déposer le dossier de sa demande de renouvellement de titre de séjour avant la fin de validité de celui-ci, sans succès.

Vu les autres pièces du dossier.