Par un jugement du 17 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal, d'une part, a admis M.

de naissance Au demeurant, le requérant produit dans la présente instance un jugement du tribunal de grande instance de Mfoundi-Yaoundé du 10 avril 2013 ordonnant la reconstitution de l'acte de naissance

un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès. / A défaut

Elle produit l'acte de naissance de sa fille qui mentionne son nom ainsi que celui de M.

B est le père d'un enfant français, Adam B, né le 16 décembre 2022, qu'il a reconnu selon l'extrait d'acte de naissance produit, le 19 décembre 2022.

Cette exception n’est recevable que si l’acte n’est pas devenu définitif à la date à laquelle elle est invoquée.

, que le 22 mars 2023, soit postérieurement à la date de la décision attaquée et plus de 3 mois après la naissance de l'enfant.

de possession d’état ; la divergence constatée sur l’année de naissance du père de l’enfant, entre son acte de décès et l’acte de naissance de ce dernier résulte d’une erreur en lien avec ses déclarations

S'il est le père d'une fille née en avril 2022 à Mayotte, la copie de l'acte de naissance de celle-ci et le récépissé d'une demande de titre biométrique à son nom ne sauraient, à eux seuls, justifier de

Outre ce point, d'autres documents (convocations en préfecture, attestation de réalisation d'un bilan de compétences ou de formation civique, acte de naissance) attestent encore de la présence sur le territoire

de trois enfants, avec laquelle il est marié depuis le 19 février 2022 et a eu un enfant né le 1er décembre 2023, d’attaches familiales en France avec son père, sa belle-mère et son frère ; 4) violation

Le président du tribunal a désigné M. Monlaü, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Si le requérant produit un contrat de bail au nom de Mme B... pour un appartement situé à Bruxelles, la carte nationale d’identité belge de celle-ci ainsi que les actes de naissance de ses trois enfants

de naissance en date du 21 janvier 2010 qui ne comporte le nom d'aucun père et d'un acte de reconnaissance de paternité établi le 14 février 2025, soit postérieurement à l'arrêté attaqué.

Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

S’il a un fils de nationalité française né le 1er janvier 2025 avec lequel il vit à Dzaoudzi, il se borne à produire le passeport, l’acte de naissance et le carnet de santé de cet enfant, sans justifier

Toutefois, dans la présente instance, le requérant se borne à produire une unique photographie, peu lisible, de l'acte de naissance de son fils dont il ressort, ainsi que le fait valoir la représentante

émis par les archives nationales haïtiennes n'a pas été versé au moment de la demande de visa et que des irrégularités manifeste apparaissent sur l'acte de naissance produit dès lors que la naissance

à ses deux ans, ainsi que des attestations circonstanciées établies par son frère, deux de ses amis ainsi que la mère, la grand-mère et l’arrière-grand-mère de son enfant, indiquant qu’il s’en occupe

Il ressort de l'acte de naissance du 7 octobre 2022 de sa fille qu'il résidait à l'époque à une adresse différente de celle de sa compagne et que, selon l'attestation de cette compagne, il réside avec