Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C soutient dans la présente instance être entré sur le territoire français en 2017, il ne l'établit pas, alors qu'il a lui-même déclaré être entré irrégulièrement en France en septembre 2020, lors de son

droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code

n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier

A, né le 28 décembre 1987 à Oudja (Maroc), de nationalité marocaine a déclaré être entré sur le territoire français le 8 juillet 2016.

de la concession de 1988 ; - la présente requête ayant le caractère d'un recours de plein contentieux, la juridiction saisie devra se prononcer en fonction de la situation existante à la date à laquelle

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide

n° 83-634 du 13 juillet 1983.

n° 83-634 du 13 juillet 1983.

du 5 août 2021 ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré de l'absence de respect de la procédure de suspension prévue à l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle est entachée d'une

du 5 août 2021 ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré de l'absence de respect de la procédure de suspension prévue à l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle est entachée d'une

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

C B, de nationalité ivoirienne né le 20 juillet 1984, déclare être entré sur le territoire français le 15 août 2014. Le 30 avril 2024, M.

n° 83-634 du 13 juillet 1983.

n° 83-634 du 13 juillet 1983.

n° 83-634 du 13 juillet 1983.

n° 83-634 du 13 juillet 1983.