date l’état de M.

date l’état de M.

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) d'indiquer à quelle date l'état de Mme B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle et, dans

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date l'état de Mme D peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste un déficit fonctionnel permanent et, dans l'affirmative

C a entraîné un déficit fonctionnel temporaire résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date l'état de Mme D peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste un déficit fonctionnel permanent et, dans l'affirmative

Il ressort des pièces du dossier qu'en se fondant sur les conclusions du rapport de l'expertise médicale conduite par le docteur B, médecin généraliste, l'administration a fixé à la date non contestée

C a entraîné un déficit fonctionnel temporaire résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 10°) indiquer à quelle date

B a entraîné un déficit fonctionnel temporaire résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date

B a entraîné un déficit fonctionnel temporaire résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 10°) indiquer à quelle date l'état de Mme B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste un déficit fonctionnel permanent et, dans l'affirmative

Elle soutient qu'une expertise est utile pour évaluer, notamment, la date de consolidation de son état de santé et le taux de l'incapacité permanente partielle dont elle a été atteinte, ainsi que les répercussions

inclus au titre de l'accident de service en date du 8 juin 2019.

; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par cette dame de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de ces manquements ; 6°) déterminer

D'autre part, la date de consolidation de l'état de santé d'un agent correspond, sauf en matière de pathologie évolutive, non à la date de la guérison, mais à celle à laquelle l'état de santé peut être

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ». 7.

La date de consolidation est fixée au 15 juin 2021 par référence à la date à laquelle l'expert rhumatologue a examiné Mme A.

B a entraîné un déficit fonctionnel résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 8°) d'indiquer à quelle date l'état

date l'état de M.

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date l'état de Mme B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle et, dans l'affirmative