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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2407527_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Lors de l’examen d’une demande de visa uniforme, (…) une attention particulière est accordée à l’évaluation du risque d’immigration illégale (…) que présenterait le demandeur ainsi qu’à sa volonté de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500702_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision du 17 octobre 2018, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 14 novembre 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305697_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une décision du 15 octobre 2018, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

VIOTTI Océane

DTA_2202041_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par décision du 3 janvier 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 13 juin 2022.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301476_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par décision du 19 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, rejet confirmé par la CNDA le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204761_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par une décision du 18 octobre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 18 mai

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300791_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une décision du 8 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a cependant rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500429_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le 24 octobre 2017, il a déposé une demande d’asile auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406472_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le 21 juin 2021, il a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile, confirmé par décision du tribunal administratif de Bordeaux le 19 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200086_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle fait ainsi état, notamment, de ce que la décision du 11 septembre 2020 par laquelle l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile a été confirmée, le 17

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005758_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

informé la société requérante de ce que, compte tenu du non-respect de la livraison des bisannuelles et chrysanthèmes en semaine 42-43, ces prestations seraient exécutées à ses frais et risques et lui a demander

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515289_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la suite du rejet de sa demande d’asile, confirmé par la Cour nationale du droit d’asile, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206779_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

E, représenté par Me Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402685_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile par une décision du 10 août 2023 confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 15 décembre 2023

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2405214_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par courrier recommandé notifié le 15 février 2024, les époux D... ont demandé la confirmation de la déclaration préalable précitée, demande à laquelle le maire de Ventabren s’est opposé par un arrêté

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205644_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301250_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A justifiant avoir introduit une demande devant le bureau d'aide juridictionnelle, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509054_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un arrêté du 17 octobre 2023, la préfète du Rhône a décidé de son transfert vers le Portugal, pays responsable de l’examen de sa demande d’asile, confirmé par un jugement définitif du 3 novembre 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502075_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par une décision du 11 mars 2021, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d’asile, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213650_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur cette demande. 2.

Source officielle

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