C est le dirigeant de la société de sécurité privée Assistance Gardiennage Prévention Intervention (AGPI) depuis l'année 2011.

Aux termes des stipulations du 7 du protocole annexé à cette convention : " En ce qui concerne les articles 11, 12, 13, il est entendu que les dirigeants de sociétés ou fonds d'investissement établis dans

G... est le dirigeant de plusieurs sociétés ayant un rapport avec des véhicules ; - un devis de la société Rampes et Escaliers Métalliques (REM) du 3 mai 2016 pour la pose d’un escalier adressé au 7

Si les associations requérantes font valoir qu'une réunion a été organisée par le maire de la commune de Peypin, en présence du dirigeant d'une société immobilière, pour les seuls résidents de la résidence

, et non sur le compte bancaire de la société, lui-même n'étant pas associé dans ladite société, ni les raisons justifiant qu'elle y figure encore quatre ans plus tard.

Les attestations émanant d'un expert-comptable, du dirigeant d'une société ayant son siège à la même adresse que la société Oxymed 89, d'un médecin et d'autres personnes dont la qualité n'est pas précisée

pas produit, en méconnaissance de l'article 5.1 du règlement de la consultation, la déclaration sur l'honneur des dirigeants de ces sociétés selon lesquelles elles ne font l'objet d'aucun motif d'exclusion

défenderesse - un intérêt de la société titulaire du nouveau contrat pour faire échec à une demande de suspension ; . enfin, la circonstance que l'activité puisse être interrompue par la mesure que

A aux sociétés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son ancien employeur, le dirigeant de la société Viscose.

mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 27 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Aube lui a demandé, en sa qualité de dirigeante

En ce qui concerne les rémunérations des dirigeants de la société : 4.

CEM et qu'en outre il n'était plus dirigeant de cette société au moment où celle-ci a été contrôlée, que cette décision est disproportionnée au motif qu'il ne peut être considéré comme ayant la qualité

Par la présente requête, Mme B, dirigeante de la société SARL Isis Sécurité, conteste la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission de discipline du conseil national des activités privées

APGS et son dirigeant ; cette décision place le dirigeant de la société APGS, M.

Au-delà de ces éléments, le service a pris en compte le fait que le dirigeant de la société avait, par le passé, été sensibilisé sur ces mêmes pratiques dans le cadre de contrôles antérieurs relatifs à

B, dirigeant de la société SPP Surveillance Sécurité Privée, conteste la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

injustifié ; - ils méconnaissent les dispositions l'article 39-1 du code général des impôts dès lors que les frais de déplacement de l'associée Mme A et les indemnités kilométriques octroyées au dirigeant

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision en litige l'empêche d'exercer l'activité de dirigeant de sa société, qu'il est privé de tout revenu et que l'activité

A..., dirigeant de la société, depuis le 1er janvier 2023.