En l'espèce, le 18 décembre 2017, Mme A a été opérée de l'oreille droite par son médecin traitant pour le remplacement du dernier osselet par une prothèse.

Un médecin spécialisé en chirurgie cardiovasculaire et thoracique a été désigné et a rendu son rapport le 16 avril 2021.

Par une décision du 15 février 2021, dont M.

D'autre part, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Tout d’abord, aux termes de l’article L. 425-9 du même code : « L’étranger, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Il ressort des pièces du dossier que l’avis du 27 juillet 2025 du collège de médecins de l’OFII a été émis au vu d’un rapport médical établi le 20 janvier 2025 par un médecin de l’office, le docteur C.

rhumatologue agréé, dont les conclusions ont été confirmées par un avis du 7 septembre 2021 de la commission de réforme des agents hospitaliers, composées de trois médecins.

A la suite de la visite médicale destinée à apprécier son aptitude physique, le médecin inspecteur régional l'a déclaré médicalement inapte à l'emploi de gardien de la paix. M.

En juin 2017 Mme B est finalement mutée du service de chirurgie au service de médecine. En juillet 2018 elle porte plainte pour harcèlement.

B est titulaire d'un diplôme d'État de docteur en médecine délivré par l'université centrale de l'Equateur le 2 août 1998.

désignés ont rendu un avis de manière collégiale ; - l’entier dossier médical au vu duquel s’est prononcé le collège des médecins de l’OFII doit être produit ; - la décision est entachée d’une erreur

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

Il ressort des pièces du dossier que cet avis a été rendu par trois médecins, dont il comporte les signatures.

L’avis doit, en conséquence, permettre l’identification des médecins dont il émane.

Toutefois, l’avis spécialisé émis par le docteur D..., dont les conclusions sont reprises par le docteur F..., qui écarte toute responsabilité du chirurgien ayant réalisé l’opération du 26 juin 2018 sans

Par une décision du 23 février 2021, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Préalablement à l'avis rendu par ce collège d'experts, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'intéressé et établi par un médecin instructeur, doit lui être transmis.

Son état de santé ne s'étant pas amélioré, il a subi le 19 novembre 2014, une intervention de chirurgie orthopédique avec pose d'un plâtre, cette intervention ayant été pratiquée par un médecin qui exerçait