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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303200_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du trottoir en grave calcaire réalisé par la commune et s'appuyant contre la clôture grillagée ; - le constat d'huissier du 2 mai 2022 relève en plusieurs endroits la présence d'affaissement, d'éboulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2306308_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle7ème chambre
DTA_2303751_20260225
25 février 2026
25 février 2026
prévenir, par des précautions convenables, (…) les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle2ème chambre
DTA_2201381_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
présentes sur le territoire et la préservation des espaces naturels en prenant en compte les risques naturels du territoire en termes de submersion marine, de débordement des nappes phréatiques et d'éboulement
Source officielleChambre 1
DTA_2203712_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A soutient tout d'abord qu'elle subit un dommage accidentel, résultant de l'éboulement du mur en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
des éléments dégradés lorsque ceux-ci sont indispensables à la solidité du bâtiment, remettre en place des châssis et vantaux en bois pour sécuriser le bâti (et les visiteurs curieux de risques d'éboulement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003575_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003577_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902391_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle3ème chambre
DTA_2202127_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle2ème chambre
DTA_2103200_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
littorale sur la pointe de la Vallière pour englober notamment les constructions qui bordent le littoral sur les terrains les moins densément bâtis, cette extension étant motivée par les risques d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
procéder à un important décaissement, sachant que le passage à cet effet d'engins de chantier a provoqué d'importantes dégradations de la route communale donnant accès à la propriété et qu'en outre, un éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309062_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
rognon rocheux, il est inenvisageable d'y effectuer des travaux lourds d'implantation de ce pylône de 27 mètres, impliquant le décapage du terrain sans perturber le milieu fragile, par le risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401324_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ont été également méconnues les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe dans l'atlas de présomption mouvement de terrain " éboulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213155_20250214
14 février 2025
14 février 2025
appartenant ; - l'administration n'était pas fondée à remettre en cause la déductibilité en charge des dépenses de travaux réalisés dans un immeuble lui appartenant, situé 75, rue du Gouverneur Général Eboué
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
début 2024, de la multiplication des dépôts sauvages de déchets aux abords de la carrière, de l'impact psychologique sur les riverains, des épisodes de pollution massive de la rivière La Grosne, des éboulements
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603066_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Mme D..., qui maintient que les dommages sont causés par les vibrations du boîtier Enedis installé contre sa propriété et que les éboulements
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle4ème chambre
DTA_2504171_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Eboude Mann. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen, le 2 août 2025, M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304737_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'expertise relève qu'il existe un risque d'effondrement général de la charpente de la toiture et des planchers intermédiaires susceptible d'occasionner un éboulement de la souche de cheminée située en
Source officiellePage 21 sur 37