La hauteur sera calculée à compter de l'égout du toit de ce niveau inférieur. / () / Les singularités architecturales telles que monuments, clochers, dômes, sur-toiture non habitables ne sont pas soumis

A... indique qu’il s’agit de remboursements de frais engagés personnellement au titre des années 2016 et 2017 pour le compte de cette société, qu’il aurait réglés, à hauteur de 40 736,74 euros, en espèce

Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 du règlement littéral du plan local d'urbanisme ne saurait être accueilli. S'agissant de l'implantation des constructions : 32.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14.

à compter de celle-ci.

Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est

Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du plan à une orientation ou à un objectif de ce projet ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs

Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est

Le pouvoir adjudicateur doit définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues, compte tenu des moyens nécessaires

En revanche, il ne peut contenir de mesures qui méconnaitraient les règles résultant des législations particulières régissant les activités qu'elles concernent.

tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, d'autre part, de tenir compte des chemins ou règles locales

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article 2-10 du règlement de la consultation " Délai de validité des offres ", que le délai de validité des offres était de 120 jours et courrait à compter

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le moyen tiré de la méconnaissance de la règle imposant la mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable doit être écarté.

Le liquide amniotique a été noté comme teinté à compter de 9h10, puis comme méconial à compter de 10h10.

est apparu nécessaire d'envisager en urgence une cœlioscopie compte tenu d'une semblable infection de la masse ; - l'acte de cœlioscopie était conforme aux règles de l'art et rendu difficile par l'état

la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé à

L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans

Par conséquent, une mise en régie aux frais et risques implique également que l'établissement du décompte général n'intervienne qu'après règlement définitif du marché de substitution.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS LGM Cinéma ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

invoquent et qui semblent d’ailleurs aller plutôt dans le sens des intérêts qu’elles défendent, seraient substantielles ; - s’agissant du moyen tiré de l’obsolescence des données exploitées pour l’élaboration