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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304595_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
formalisé lors de l'entretien pour l'autonomie mentionné à l'article L. 222-5-1, afin de couvrir les besoins suivants : / 1° L'accès à des ressources financières nécessaires à un accompagnement vers l'autonomie
Source officielleAide sociale
DTA_2302212_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'intéressé, devenu majeur, a sollicité le bénéfice d'un contrat d'accompagnement à l'autonomie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515372_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505134_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La décision de renouvellement tient compte du respect de ses engagements par la personne accompagnée, ainsi que des difficultés rencontrées (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2200097_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Son niveau d'autonomie et de sens des initiatives est évalué comme excellent, ses capacités à rendre compte et travailler en équipe sont évaluées à un niveau très bon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536457_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées de se prononcer à nouveau sur l’affectation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509073_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
au profit de leur fils le bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément ; 3°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission des droits et de l’autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301380_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête, enregistrée 10 février 2023, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions en date du 21 décembre 2022 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301334_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’article 4 de ce décret énonce : « Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601440_20260211
11 février 2026
11 février 2026
formalisé lors de l'entretien pour l'autonomie mentionné à l'article L. 222-5-1, afin de couvrir les besoins suivants : / 1° L'accès à des ressources financières nécessaires à un accompagnement vers l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600898_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600236_20260209
9 février 2026
9 février 2026
suspendre la décision implicite par laquelle l’inspectrice de l’éducation nationale de Caen Nord a refusé de procéder à l’exécution de la décision du 28 février 2025 de la commission des droits et de l’autonomie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401171_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Cher a rejeté son recours dirigé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109649_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B fait part au tribunal de son souhait d'annuler la procédure engagée, dès lors qu'il a obtenu satisfaction. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_1805585_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - en l'absence de reprise de l'instance engagée par M. D, décédé, par des ayants droit, la requête de feu M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517368_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
recteur de l’académie de Créteil, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance, d’exécuter pleinement la décision de la commission des droits et de l’autonomie
Source officielleJuge social
DTA_2103635_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la caisse d'allocations familiales n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. Sur le préjudice : 9.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2116151_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée dès lors qu'il n'a reçu aucune proposition de logement, alors qu'il a été reconnu prioritaire par la commission de médiation du droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300743_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Quant à la majoration pour la vie autonome : 14.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205477_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Source officiellePage 21 sur 288