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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504840_20260121
21 janvier 2026
enregistrement de sa demande et, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d’une durée de validité de dix ans portant la mention « membre de famille d’un citoyen UE » ou d’un titre de séjour « salarié
2e Section - 1re Chambre
DTA_2211329_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le
5ème Chambre
DTA_2205349_20231003
3 octobre 2023
Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger ".
11ème Chambre
DTA_2309625_20231214
14 décembre 2023
Par la présente requête, Mme A épouse C demande l'annulation de cet arrêté. 2.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2211289_20221128
28 novembre 2022
A D une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_2211290_20230612
12 juin 2023
E D une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316258_20230722
22 juillet 2023
A exerce une activité professionnelle en tant que gérant salarié des sociétés Aarush Cash et Carry et Aarush Cash et Carry 2.
3ème chambre
DTA_2501836_20260109
9 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Boukhelifa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre
1ère chambre
DTA_2301245_20230525
25 mai 2023
délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
Reconduite à la frontière
DTA_2301989_20230531
31 mai 2023
11 mai 2023 pris à son encontre par la préfète d'Eure-et-Loir ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
3ème Chambre
DTA_2508208_20260129
29 janvier 2026
Dans ces conditions, et malgré son insertion professionnelle et celle, socio-professionnelle, de son épouse, M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2529179_20260410
10 avril 2026
4 du même code : « A titre exceptionnel, et sans que les conditions définies au présent article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée
2ème chambre
DTA_2306229_20240216
16 février 2024
subsidiaire, uniquement la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié
DTA_2504273_20250327
27 mars 2025
A, salarié de la société AOKAI Energy Group, d'effectuer une nouvelle demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".
5ème chambre
DTA_2301989_20250128
28 janvier 2025
et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510833_20251008
8 octobre 2025
suisse ; / (…) II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur (…) ». 4.
2ème Chambre
DTA_2104887_20221201
1 décembre 2022
E et son épouse. Le 3 septembre 2019, M.
DTA_2203516_20240125
25 janvier 2024
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale
7ème Chambre
DTA_2200393_20240412
12 avril 2024
DTA_2200395_20240412
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