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1 546 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504840_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

enregistrement de sa demande et, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d’une durée de validité de dix ans portant la mention « membre de famille d’un citoyen UE » ou d’un titre de séjour « salarié

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211329_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205349_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger ".

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2309625_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par la présente requête, Mme A épouse C demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211289_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A D une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211290_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

E D une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316258_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

A exerce une activité professionnelle en tant que gérant salarié des sociétés Aarush Cash et Carry et Aarush Cash et Carry 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501836_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... épouse A..., représentée par Me Boukhelifa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301245_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301989_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

11 mai 2023 pris à son encontre par la préfète d'Eure-et-Loir ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508208_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans ces conditions, et malgré son insertion professionnelle et celle, socio-professionnelle, de son épouse, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2529179_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

4 du même code : « A titre exceptionnel, et sans que les conditions définies au présent article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306229_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

subsidiaire, uniquement la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504273_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, salarié de la société AOKAI Energy Group, d'effectuer une nouvelle demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301989_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510833_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suisse ; / (…) II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur (…) ». 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104887_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E et son épouse. Le 3 septembre 2019, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203516_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200393_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200395_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Source officielle

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