Pour retirer le permis de construire délivré tacitement le 9 avril 2021, le maire a considéré que l'escalier et le balcon accolés à la façade de la propriété de Mme A empiétaient sur le domaine public

d'établir que les murs porteurs et façade de l'immeuble n'ont pas été modifiés de manière notable et qu'aucune modification du gros œuvre n'a été réalisée à l'intérieur ; les travaux de remplacement d'un escalier

menant à l'étage et création d'une salle de bain et de plusieurs studios aux étages par démolition des escaliers intérieurs, création d'un escalier extérieur, condamnation et création d'ouvertures pour

exonérées de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement compte tenu de leur surface inférieure à 500 mètres carrés ; - les escaliers

exonérées de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement compte tenu de leur surface inférieure à 500 mètres carrés ; - les escaliers

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B du haut d'un escalier appartenant au domaine public de la commune d'Anduze lors d'une altercation ; 2°) de mettre à la charge la commune d'Anduze une somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur

le préfet de la Martinique traverse la propriété des requérants par un cheminement qui contourne par le haut une falaise d'une hauteur variant entre 4 et 7 mètres en empruntant depuis la mi pente l'escalier

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2021, date de sa demande indemnitaire préalable, en réparation du préjudice résultant de sa chute survenue le 18 mars 2019 dans les escaliers

service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits aux débats, qu’une fissuration de nature à envisager l’existence d’une souplesse des poutres portant les façades intérieures de la cage d’escalier

l'artisanat de la Guyane de prendre toutes les mesures nécessaires à son affectation sur un poste à mi-temps thérapeutique par demi-journées dans un bureau aménagé au rez-de-chaussée ou sans monter des escaliers

référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 23 rue de Paris à Gonesse (escalier

le cadre de l'aménagement de la Petite Ceinture, la Ville de Paris a engagé des travaux au niveau de la rue du Ruisseau, dans le 18ème arrondissement de Paris, pour permettre au public l'usage de l'escalier

février 2024, vol en réunion le 20 mars 2024, vol simple le 29 mars 2024, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle le 6 mai 2024, vol par ruse, effraction ou escalade

mandat de dépôt ordonné par un juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tours dans le cadre d’une procédure correctionnelle ouverte pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

préfet du Val-de-Marne s’est fondé sur sa condamnation le 26 octobre 2020 par le tribunal correctionnel du Mans à 7 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de « vol par ruse, effraction ou escalade

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition du 15 avril 2025, que Mme C a été interpellée pour vol en réunion par escalade et reconnaît avoir commis un vol de bijoux volés

C, ressortissant algérien, né le 11 mars 1983, a été condamné à 17 reprises entre le 16 octobre 2009 et le 12 septembre 2024 pour des faits de vols aggravés, récidives, multiples effractions ou escalades

D été condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement, notamment pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol avec destruction ou dégradation et

Par jugement du 6 mai 2021 du tribunal judiciaire de Bordeaux, il a été condamné à six mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol par ruse ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu