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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
27 février 2025
les préjudices subis par la Compagnie des Transports Strasbourgeois, d'indiquer les travaux nécessaires à la remise en état de l'ouvrage et d'en évaluer le coût, d'évaluer le coût des travaux de réfection
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2313802_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à quelle date son état de santé peut être considéré comme consolidé, dans le cas où cet état ne serait pas encore consolidé, d'indiquer dès à présent si une incapacité permanente est prévisible, en évaluer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100504_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A compter de 2001, une machine Diseco fonctionnant avec du perchloroéthylène a été installée dans la blanchisserie, et ce jusqu'en 2009, soit pendant 8 ans, ce produit étant pour partie évacué et pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Les requérants soutiennent, sans que cela soit contesté, que plus de soixante ressortissants étrangers occupent les bâtiments dont l'évacuation est demandée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle a ensuite été opérée le 15 août 2020 pour l'évacuation d'un nouvel hématome sous-cutané.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201654_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le 5 décembre 2015, elle a subi une laminectomie T2-T8 avec l'évacuation d'un abcès épidural et une antibiothérapie a été mise en place.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503227_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A d'évacuer
Source officielle3ème chambre
DTA_2303272_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
titre des désordres survenus sur le mur longeant sa propriété appartenant à la commune et faisant office de mur de soutènement d’un chemin rural et d’une rue communale ; - elle a subi des préjudices évalués
Source officielle4ème chambre
DTA_2303657_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
reprise du mur, somme assortie de l’indexation du BT01 au jour de l’engagement des travaux ; 1 050 € pour frais d’hôtellerie et de restauration pendant la durée des travaux ; 2 240 € pour taille et évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
référé constat dans la présente affaire a conclu le 28 février 2022 à une origine des désordres due uniquement aux inondations provoquées par le débordement de l'Eyre et la saturation des réseaux d'évacuations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sols en PVC et de fissures, constatés à la fin de l'année 2008 ; - la cause principale des désordres relatifs à des remontées d'humidité est liée à des défauts d'étanchéité des quatre réseaux d'évacuation
Source officielleChambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
réalité et l'étendue de l'emprise des ouvrages publics sur les parcelles AD nos 490 et 491 ; - de déterminer les conséquences de cette emprise sur la valorisation de l'immeuble de la SCI Charade ; - d'évaluer
Source officielle3ème chambre
DTA_2202407_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
être évalué à la somme de 10 000 euros ; - ses dépenses de santé actuelles sont à évaluer à la somme de 172,70 euros ; - son préjudice scolaire est à évaluer à la somme de 1 269,45 euros ; - les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300246_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et au traitement de ces déchets et d'évaluer les impacts environnementaux liés à leur brulage et à leur enfouissement sur le sol et la ressource en eau, dans un délai d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B soutient que l'expert n'a pas sérieusement envisagé l'hypothèse que les remontées d'humidité pourraient être dues à des fuites sur les réseaux d'évacuation des eaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303256_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
son avis sur les mesures à exécuter d'urgence, d'établir un plan d'intervention visant à la dépollution du site en indiquant les tâches et les responsabilités dévolues aux différents propriétaires, d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500132_20250203
3 février 2025
3 février 2025
G D et Mme C B d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'ils occupent au sein du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, situé 27 boulevard Merle à Marseille, mis à leur disposition
Source officielle4ème chambre
DTA_2206097_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A présentent un caractère accidentel dans la mesure où ils ne sont pas inhérents à l'existence de la voie ou du système d'évacuation des eaux pluviales mais résultent du défaut de dispositif d'évacuation
Source officielleChambre des référés
DTA_2600743_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un courrier du 19 mars 2026, la maire de la ville de Besançon a demandé au préfet du Doubs d’engager la procédure d’évacuation forcée des véhicules stationnés sur le parking de la friche artistique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201528_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante (), un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent
Source officiellePage 21 sur 4157
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
19/06/2026
Voir →
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES
12/03/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
06/03/2026
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IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/02/2026
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IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité
20/07/2025
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