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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600538_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307673_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Pour soutenir qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision implicite de la commission académique du rectorat de Lyon rejetant le recours préalable contre la décision du 11 juillet 2023 de l'inspecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306591_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : -le code de l'éducation, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509308_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner si la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314201_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602311_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision attaquée ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026 le Ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502415_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a demandé la suspension de l’exécution de la décision attaquée, et l’ordonnance rendue par le juge des référés le 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517313_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu de la durée de leur séparation prolongée, qui atteint le psychisme et le développement des enfants, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301393_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

6 juin 2023 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Lyon, à la suite de l'ordonnance n° 2301726 du 17 mars 2023 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209027_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

juin 2023 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Lyon, à la suite de l'ordonnance n° 2209304 du 4 janvier 2023 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316317_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision attaquée. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905219_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu : - la décision attaquée ; - la requête en référé n° 1905220 par laquelle Mme B a demandé la suspension de l'exécution de la décision attaquée du 24 octobre 2019 et l'ordonnance rendue par le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301531_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214524_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2216759 du 24 novembre 2022 par laquelle le juge des référés du Tribunal a rejeté une demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée, présentée sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505251_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Une décision intervenue pour l'exécution de l'ordonnance par laquelle le juge des référés d'un tribunal administratif a suspendu l'exécution d'un acte administratif revêt, par sa nature même, un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402996_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Une décision intervenue pour l'exécution de l'ordonnance par laquelle le juge des référés d'un tribunal administratif a suspendu l'exécution d'un acte administratif revêt, par sa nature même, un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523033_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient qu’il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, dès lors que celle-ci l’empêche de mener une vie conjugale normale avec son conjoint, avec lequel elle est mariée depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310934_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

l'OFII de le rétablir dans le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de procéder au versement des allocations de demandeur d'asile, non versées, en raison de l'exécution de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505931_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction et celles présentées au titre des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503224_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme A... demande la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers a implicitement rejeté cette demande. 2.

Source officielle

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