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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600538_20260116
16 janvier 2026
de la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307673_20230918
18 septembre 2023
Pour soutenir qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision implicite de la commission académique du rectorat de Lyon rejetant le recours préalable contre la décision du 11 juillet 2023 de l'inspecteur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306591_20230331
31 mars 2023
B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : -le code de l'éducation, - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509308_20250813
13 août 2025
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner si la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314201_20231013
13 octobre 2023
attaquée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602311_20260420
20 avril 2026
Vu la décision attaquée ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026 le Ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502415_20251120
20 novembre 2025
B... a demandé la suspension de l’exécution de la décision attaquée, et l’ordonnance rendue par le juge des référés le 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2517313_20251029
29 octobre 2025
Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu de la durée de leur séparation prolongée, qui atteint le psychisme et le développement des enfants, et
ORTA_2301393_20230919
19 septembre 2023
6 juin 2023 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Lyon, à la suite de l'ordonnance n° 2301726 du 17 mars 2023 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution
ORTA_2209027_20230919
juin 2023 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Lyon, à la suite de l'ordonnance n° 2209304 du 4 janvier 2023 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316317_20240119
19 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision attaquée. 9.
ORTA_1905219_20221212
12 décembre 2022
Vu : - la décision attaquée ; - la requête en référé n° 1905220 par laquelle Mme B a demandé la suspension de l'exécution de la décision attaquée du 24 octobre 2019 et l'ordonnance rendue par le juge
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301531_20230728
28 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214524_20230831
31 août 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2216759 du 24 novembre 2022 par laquelle le juge des référés du Tribunal a rejeté une demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée, présentée sur le fondement de
ORTA_2505251_20250904
4 septembre 2025
Une décision intervenue pour l'exécution de l'ordonnance par laquelle le juge des référés d'un tribunal administratif a suspendu l'exécution d'un acte administratif revêt, par sa nature même, un caractère
ORTA_2402996_20240927
27 septembre 2024
ORTA_2523033_20260108
8 janvier 2026
Elle soutient qu’il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, dès lors que celle-ci l’empêche de mener une vie conjugale normale avec son conjoint, avec lequel elle est mariée depuis
DTA_2310934_20230824
24 août 2023
l'OFII de le rétablir dans le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de procéder au versement des allocations de demandeur d'asile, non versées, en raison de l'exécution de la décision attaquée
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505931_20251117
17 novembre 2025
Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction et celles présentées au titre des frais
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503224_20251104
4 novembre 2025
Mme A... demande la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers a implicitement rejeté cette demande. 2.
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