Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la société Crech'endo, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

B et la société en formation Zourite en vue de l'exploitation d'une rondavelle pour une durée de trois ans ; les occupants ayant été défaillants dans le versement de leurs redevances, la résiliation de

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile et les observations de Me Hourlier, représentant la commune de Sillingy.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Altiservice ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, la société d’exploitation Clinique de Cour-Cheverny déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier Valvert a attribué le 26 février 2016 à la société Véolia énergie France le marché d'exploitation des installations thermiques de ses bâtiments pour

et exploitées par l'EARL G B dont il projette d'acquérir des parts sociales.

La société CEA a par ailleurs transmis une demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre d'un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Mousse, située dans la forêt Paul Isnard, au

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Bureau Veritas Exploitation sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par actions simplifiées (SAS) Hyperthetis Participations et la société anonyme (SA) Mercialys, représentées par Me Brice, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

dans la société Anthurium pendant cinq ans, cette société ayant donné le bien en location pendant une durée minimale de cinq ans et la société exploitante s'étant engagée à exploiter les chauffe-eau pendant

Pour prononcer la suppression de l'activité d'exploitation d'une installation de tri transit regroupement et concassage, la préfète de la Lozère s'est fondée, d'une part, sur le fait que la société Technipierres

B... a été recruté le 1er novembre 2017 en qualité d’équipier polyvalent à temps partiel par la société CPBK Exploitation, qui exploite un établissement de restauration rapide à Gassin.

B... a été recruté le 1er novembre 2017 en qualité d’équipier polyvalent à temps partiel par la société CPBK Exploitation, qui exploite un établissement de restauration rapide à Gassin.

La SNC Société d'Exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris a conclu, le 9 décembre 2013, avec la ville de Paris, sur le fondement des dispositions alors en application des articles L.1311

Article 3 : La société Tétrama Exploitation versera à Mme C... la somme de 1.200 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la société Groupe Partouche, représentée par le cabinet Dom et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Il soutient que : - à titre principal, la requête, tardive, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la société Spie Facilities ne sont pas fondés. II.

C, qui exerce l'activité de dépositaire de presse, a inscrit en comptabilité au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 trois provisions pour dépréciation du fonds de commerce qu'il exploite, d'un