Mme B, née le 1er février 1953, a été victime le 14 août 2016 d'une chute dans les escaliers à son domicile et a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de la Ferté-Bernard (Sarthe

Elle établit qu'elle a engagé des frais hospitaliers du 9 au 11 juillet 2014 et du 14 au 29 juillet 2014 pour un montant total de 27 460,80 euros, des frais médicaux du 2 juillet 2014 au 21 décembre 2015

Sur la responsabilité du centre hospitalier : 5.

L ait été inconscient au moment de cette hospitalisation et de son transfert au service gastroentérologie.

B demande que les frais de chambre individuelle, d'un montant de 1 245 euros pour ses séjours à l'hôpital Croix Saint-Simon à Paris du 7 au 16 février 2016 puis à la polyclinique des Bleuets à Reims du

des lames droites ; - aucune intervention n'est réalisée durant les quatre heures suivantes et il est finalement décidé de son transfert à l'hôpital Pierre Wertheimer ; - ce n'est que le 18 mars

élève à 16 523,57 euros, incluant, notamment, des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques d’appareillage et de transport sont en lien direct avec les manquements fautifs du centre hospitalier ;

défendeur, des frais d'hospitalisation d'un montant global de 31 913,64 euros correspondant à l'hospitalisation de M.

A ainsi que la somme de 3 473,53 euros au titre des frais de transport.

dernière au versement d'une somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles.

centre hospitalier de Saint-Tropez et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’ont pas produit d’observations.

, de frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d’appareillage et de transport, d’un montant de 93 598,61 euros, qui sont en lien direct avec les manquements fautifs imputables au centre hospitalier

Dans ces conditions, les manquements commis par le centre hospitalier de Rambouillet étant directement imputables, il y a lieu de condamner ce centre hospitalier à indemniser Mme A de ces frais à hauteur

assume la charge des dépenses de transport sanitaire que nécessite ce transfert, qu'il doit assurer par ses moyens propres ou en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports

A, praticien hospitalier spécialisé en gastro-entérologie exerçant à l'hôpital Edouard Herriot au sein des Hospices civils de Lyon, a été contacté durant l'année 2019 par le centre hospitalier de la Polynésie

et 279,22 euros au titre des frais de transport.

B... n’est pas établie ; - le lien de causalité entre la décision du SAMU des Landes de ne pas procéder à l’hospitalisation de M.

Lors de cette hospitalisation elle a été testée positive au covid-19 et a été prise en charge au sein du service de pneumologie jusqu’au 20 mars 2021, date de son transfert au centre hospitalier de Saint-Brieuc

Si, en défense, le CHU de Dijon fait valoir que des frais hospitaliers ne sont pas repris dans le détail de l’attestation d’imputabilité du médecin conseil, avec, en particulier, les hospitalisations de

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Béziers : 2.