C une dette d'un montant de 1 784 euros de trop-perçu d'APL. L'intéressé a sollicité une remise gracieuse de cette dette.

Par sa requête, Mme B... demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse du solde de ses dettes.

Il soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter de la dette.

Il soutient qu’il est de bonne foi et n’est pas en mesure de rembourser sa dette eu égard aux montants de ses charges et revenus.

Il soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

B soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

L'intéressée a sollicité la remise gracieuse de sa dette ce que la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé par une décision du 5 juillet 2022.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité

Elle demande l'effacement de sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le 1er novembre 2021, elle a sollicité la remise gracieuse de sa dette.

d'un montant de 400,52 euros relative à un trop-perçu de prime d'activité ; 2°) de leur accorder une remise gracieuse de leur dette.

Cette seule circonstance fait obstacle au bénéfice d’une remise ou d’une réduction de sa dette, quelle que soit la précarité de sa situation financière.

de la dette quelques jours après le refus de remise gracieuse.

A se trouverait dans une situation de précarité financière telle qu'il ne serait pas en mesure de s'acquitter de l'intégralité du solde de sa dette qui s'élève à 1 163,31 euros. 7.

Elle soutient que : - sa dette n'est pas contestée mais elle a été intégralement remboursée ; - en dépit de ses nombreuses démarches, et alors que la caisse d'allocations familiales ne lui a pas versé

sans chercher à aucun moment à régulariser sa situation d'une manière quelconque, en s'abstenant par ailleurs de régler les redevances dues en contrepartie de la mise à disposition de ce logement, la dette

sans chercher à aucun moment à régulariser sa situation d'une manière quelconque, en s'abstenant par ailleurs de régler les redevances dues en contrepartie de la mise à disposition de ce logement, la dette

sans chercher à aucun moment à régulariser sa situation d'une manière quelconque, en s'abstenant par ailleurs de régler les redevances dues en contrepartie de la mise à disposition de ce logement, la dette

sans chercher à aucun moment à régulariser sa situation d'une manière quelconque, en s'abstenant par ailleurs de régler les redevances dues en contrepartie de la mise à disposition de ce logement, la dette

sans chercher à aucun moment à régulariser sa situation d'une manière quelconque, en s'abstenant par ailleurs de régler les redevances dues en contrepartie de la mise à disposition de ce logement, la dette