Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, rendu sur la requête n° 2205605 présentée par Mme D C, représentée par la SCP Pietra et associés, le tribunal a ordonné une

Comme exposé dans le jugement avant-dire droit, le terrain d'assiette du projet supporte des bâtiments à démolir au sein desquels était exploitée une activité de carrosserie-peinture, fonderie de métaux

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 16 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.

B..., représenté par Me Delescluse, demande au tribunal : 1°) d’assortir l’injonction prononcée dans le jugement avant dire-droit du 4 juin 2025 d’une astreinte de 500 euros par jour de retard ;

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, rendu sur la requête n° 2101278 présentées par Mme D B et M.

Ils soutiennent qu'aucun permis de construire modificatif n'a été demandé ni accordé dans le délai imparti par le jugement avant dire droit du 27 février 2023.

Par un jugement avant-dire droit du 16 décembre 2022, le tribunal a constaté que l'arrêté du 24 août 2021 était entaché de plusieurs illégalités.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 24 mars 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée par M

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 octobre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. B H, Mme I E, M. O D, M. C P, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, prenant acte de ce que le CIVEN avait admis la responsabilité de l'Etat pour les préjudices

Vu le jugement avant dire droit en date du 22 octobre 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Madame A... B....

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 3 octobre 2019, le tribunal a transmis au tribunal de grande instance de Tarbes la question de savoir si les consorts B avaient, avant le

observations, que dans le cadre de la même instance, sachant que la circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 juin 2025, rendu sur la requête de Mme A... et autres, représentée par Me Dervieux, tendant à l’annulation de la décision du 23 août

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 novembre 2024, le tribunal, statuant sur la requête présentée pour M. A...

Par un jugement avant dire droit du 10 février 2022, le tribunal administratif de Caen a sursis à statuer sur la requête présentée par Mme E J et autres tendant à l'annulation de la décision du 16 mars

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de Mme C E, M. B F, Mme H F, épouse G et M.

Procédure postérieure au jugement avant dire droit : Par des mémoires, enregistrés le 7 juin 2022 et le 1er juillet 2022, la SARL Piersogest, représentée par la SCI d'avocats CGCB et associés, conclut