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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602523_20260312
12 mars 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222278_20221107
7 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2525055_20250911
11 septembre 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2505040_20250527
27 mai 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros lui sera versée.
DTA_2505045_20250527
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros lui sera versée. O R D O N N E : Article 1er : M.
DTA_2604155_20260504
4 mai 2026
peut être prononcée (…) par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520761_20251205
5 décembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme A....
DTA_2523329_20260130
30 janvier 2026
d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
DTA_2504467_20250527
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501420_20250313
13 mars 2025
Sur l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2410345_20250127
27 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre M.
DTA_2413017_20240603
3 juin 2024
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
ORTA_2406421_20240828
28 août 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400233_20240122
22 janvier 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3. Mme B a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué.
DTA_2404285_20241104
4 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517159_20251013
13 octobre 2025
Sur le bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être
DTA_2503572_20250417
17 avril 2025
B et Mme A D bénéficient de l'aide juridictionnelle provisoire.
DTA_2503574_20250417
DTA_2514644_20251001
1 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518597_20260114
14 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
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