CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

573 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

II.- Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

II.- Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208829_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

II.- Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_1912866_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305181_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305184_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600954_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En ce qui concerne la communication de comptes rendus de la F3CST non transmis ou non publiés, il résulte d’un courriel produit par le syndicat requérant, daté du 30 juin 2025, qu’au moins un membre du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le 6 avril suivant, la responsable des ressources humaines a répondu au salarié qu’il pouvait candidater aux postes figurant sur la liste communiquée le 9 mars 2023 « répondant à (son) profil et en adéquation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914558_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208276_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait valoir que : - la requête n'est pas recevable, dès lors que le syndicat autonome de la fonction publique territoriale n'a pas qualité pour présenter un recours gracieux au nom de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

son dossier au cours de l'entretien d'une durée de trente minutes qui lui a été accordé ; - il n'est pas établi que le jury aurait délibéré en présence de sa présidente ou du suppléant de cette dernière

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1900190_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT-Culture), au ministre de la culture et à l'établissement public du musée du Louvre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302198_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme A est membre titulaire du comité social et économique (CSE) et a été désignée, le 29 novembre 2022, en qualité de déléguée syndicale par l'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301953_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A n'a pas candidaté sur ces postes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301954_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B n'a pas candidaté sur ces postes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A n'a pas candidaté sur ces postes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301957_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A n'a pas candidaté sur ces postes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201129_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Il résulte de ces dispositions que l'acheteur public doit définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues, compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101943_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste. / Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle

Page 21 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.