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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208841_20260312
12 mars 2026
II.- Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération
DTA_2208826_20260312
DTA_2208829_20260312
11ème Chambre
DTA_1912866_20220701
1 juillet 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).
9ème chambre
DTA_2305181_20260306
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
DTA_2305184_20260306
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600954_20260303
3 mars 2026
En ce qui concerne la communication de comptes rendus de la F3CST non transmis ou non publiés, il résulte d’un courriel produit par le syndicat requérant, daté du 30 juin 2025, qu’au moins un membre du
5ème chambre
DTA_2401625_20260205
5 février 2026
Le 6 avril suivant, la responsable des ressources humaines a répondu au salarié qu’il pouvait candidater aux postes figurant sur la liste communiquée le 9 mars 2023 « répondant à (son) profil et en adéquation
DTA_1914558_20230725
25 juillet 2023
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f
1ère Chambre
DTA_2208276_20250424
24 avril 2025
Elle fait valoir que : - la requête n'est pas recevable, dès lors que le syndicat autonome de la fonction publique territoriale n'a pas qualité pour présenter un recours gracieux au nom de M.
3ème Chambre
DTA_2100130_20230223
23 février 2023
son dossier au cours de l'entretien d'une durée de trente minutes qui lui a été accordé ; - il n'est pas établi que le jury aurait délibéré en présence de sa présidente ou du suppléant de cette dernière
5e Section - 2e Chambre
DTA_1900190_20220713
13 juillet 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT-Culture), au ministre de la culture et à l'établissement public du musée du Louvre.
1ère chambre
DTA_2302198_20250703
3 juillet 2025
Mme A est membre titulaire du comité social et économique (CSE) et a été désignée, le 29 novembre 2022, en qualité de déléguée syndicale par l'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire
3ème chambre
DTA_2301953_20250226
26 février 2025
A n'a pas candidaté sur ces postes.
DTA_2301954_20250226
B n'a pas candidaté sur ces postes.
DTA_2301956_20250226
DTA_2301957_20250226
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201129_20220818
18 août 2022
Il résulte de ces dispositions que l'acheteur public doit définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues, compte
2ème Chambre
DTA_2101943_20231121
21 novembre 2023
est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste. / Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par
6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
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