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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410107_20250505
5 mai 2025
La seule mention de la date de l'arrêté est insuffisante à cet égard. 7.
4ème Chambre
DTA_2101952_20221220
20 décembre 2022
, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux Ecoles normales
7ème Chambre
DTA_1910905_20230821
21 août 2023
condamnation prononcée à son encontre ou à tout le moins, à lui verser la somme de 10 000 euros compte tenu du caractère abusif de son recours ; 3°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
6ème Chambre
DTA_2200788_20240115
15 janvier 2024
A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217654_20231123
23 novembre 2023
L'article R. 611-8-2 de ce même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est
3ème chambre
DTA_2300606_20250116
16 janvier 2025
A et de tout occupant de son chef.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401908_20250314
14 mars 2025
Par une lettre du 19 mars 2024, la requérante a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2104953_20230216
16 février 2023
Dans le cas d'une décision implicite de rejet, la lettre de saisine est accompagnée d'une copie de la demande. () / Lorsque le recours est formé après l'expiration du délai de recours mentionné au premier
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2001978_20220908
8 septembre 2022
Mme A, édité le 4 février 2020, qui comporte une mention relative à un accusé de réception n° 2C 0404 5434 394 relatif à un pli contenant une "lettre 48 SI" formalisant la décision retirant les derniers
DTA_1909165_20230224
24 février 2023
Le 26 septembre 2015, la SCI Beau Rivage a vendu l'immeuble situé rue de la Tour d'Auvergne pour la somme de 560 000 euros.
ORTA_2212742_20241112
12 novembre 2024
justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.
ORTA_2315385_20251217
17 décembre 2025
, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.
ORTA_2307894_20250514
14 mai 2025
, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.
ORTA_2410246_20251222
22 décembre 2025
ORTA_2102228_20231106
6 novembre 2023
" vie privée et familiale " et, à tout le moins, une autorisation provisoire au séjour jusqu'au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros en application de
ORTA_2409701_20260312
12 mars 2026
Par une lettre du 9 janvier 2026 mise à disposition au moyen de l’application « Télérecours », M.
ORTA_2409767_20260312
ORTA_2410699_20260331
31 mars 2026
ORTA_2410920_20260312
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ».
ORTA_2409314_20260422
22 avril 2026
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