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29 755 résultats pour « mention de la somme en toutes lettres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410107_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La seule mention de la date de l'arrêté est insuffisante à cet égard. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101952_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux Ecoles normales

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910905_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

condamnation prononcée à son encontre ou à tout le moins, à lui verser la somme de 10 000 euros compte tenu du caractère abusif de son recours ; 3°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200788_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217654_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'article R. 611-8-2 de ce même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300606_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A et de tout occupant de son chef.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401908_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une lettre du 19 mars 2024, la requérante a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2104953_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Dans le cas d'une décision implicite de rejet, la lettre de saisine est accompagnée d'une copie de la demande. () / Lorsque le recours est formé après l'expiration du délai de recours mentionné au premier

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001978_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme A, édité le 4 février 2020, qui comporte une mention relative à un accusé de réception n° 2C 0404 5434 394 relatif à un pli contenant une "lettre 48 SI" formalisant la décision retirant les derniers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909165_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le 26 septembre 2015, la SCI Beau Rivage a vendu l'immeuble situé rue de la Tour d'Auvergne pour la somme de 560 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212742_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315385_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307894_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410246_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102228_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

" vie privée et familiale " et, à tout le moins, une autorisation provisoire au séjour jusqu'au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409701_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une lettre du 9 janvier 2026 mise à disposition au moyen de l’application « Télérecours », M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409767_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une lettre du 9 janvier 2026 mise à disposition au moyen de l’application « Télérecours », M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410699_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une lettre du 9 janvier 2026 mise à disposition au moyen de l’application « Télérecours », M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410920_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409314_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par une lettre du 9 janvier 2026 mise à disposition au moyen de l’application « Télérecours », M.

Source officielle

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