Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 novembre 2022.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée le 17 avril suivant. II.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... B... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 octobre 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 10 novembre 2025.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans l'instance enregistrée sous le n° 2002601.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Glycines de Savoie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - la décision du 17 janvier 2022 admettant M.

Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de demande préalable ; - les moyens ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B et autres ne sont pas fondés.

Par suite, le recours du préfet des Pyrénées-Orientales contre la décision de retrait du refus de permis de construire n’est pas tardif et la fin de non-recevoir soulevée en défense doit être écartée.

Dès lors, le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté. 6.

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Haïk, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient qu'aucun des moyens

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est susceptible de prospérer. La clôture de l'instruction est intervenue le 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En l’absence d’illégalité de la décision portant refus de séjour, le moyen tiré de cette illégalité et soulevé,

B... est tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

A a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

, tiré de l'irrecevabilité du moyen de légalité externe soulevé par l'association requérante postérieurement à l’expiration du délai de recours contentieux, qui repose sur une cause juridique distincte

soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.