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pour une année puis, à l’issue de cette première année, en congé de longue durée (CLD) à compter du 1ᵉʳ décembre 2026, si l’avis médical est favorable, à défaut de régulariser le CLM avec effet au 1ᵉʳ

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Elle soutient que, compte tenu de la prise en charge médicale de M. F et Mme A, elle est fondée à solliciter la somme de 104 527 euros au titre de ses débours.

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B sollicitent le remboursement des honoraires du médecin les ayant assistés dans l'étude du dossier médical de leur enfant A et au cours de l'expertise judiciaire du 19 avril 2019, pour lesquels ils produisent

Le risque de cancer et la nécessité de procéder à un dépistage, en particulier du cancer du sein, n’ont été évoqué lors d’aucune de ces consultations de l’année 2016.

B... aurait dû s’acquitter s’il n’avait pas été victime d’un accident médical non fautif ; – en ce qui concerne les frais liés aux équipements et aides techniques : la nécessité d’acquérir un lit médical

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médical, que M.

A a été victime le 7 janvier 2022, et sur l'avis du conseil médical émis le 30 juin 2022.

L'original de cette attestation et, le cas échéant, du consentement écrit est conservé dans le dossier médical.

A a produit un mémoire qui a été analysé mais n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Afin de permettre l'analyse des résultats cliniques dans le cadre de l'examen des offres, il appartenait donc en l'espèce aux candidats de produire les données cliniques nécessaires à une telle analyse