Considérant ce qui suit : Sur l'élection de la déléguée : 1.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a donné délégation à M.

ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation

Sur l'élection des délégués titulaires : 2.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal a délégué à M.

Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire lui a délégué des fonctions. Toutefois, par un arrêté du 4 août 2023, le maire d'Argol a décidé de retirer les délégations qui avait été consenties à M.

Sur l'élection des délégués titulaires : 2.

2023-2028, ainsi que cet arrêté en tant que le schéma régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ne détermine pas l'offre de soins intensifs polyvalents dérogatoires et qu'il prévoit un nombre

2021, Mme B C, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet délégué

Aux termes de son article D. 211-9, relatif à la carte scolaire du premier degré : « Le nombre moyen d’élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur

Par un arrêté du même jour, le maire a attribué à Mme Disdier une délégation de fonction dans le domaine des affaires scolaires et sociales.

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Sur le recours aux heures de délégation 13.

Et aux termes de l'article L. 286 de ce code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a donné délégation à M.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a donné délégation à M.

Et aux termes de l'article L. 286 de ce code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq.

En vertu de l'article L. 280 du code électoral, le collège appelé à élire les sénateurs comprend notamment les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués.

En vertu de l'article L. 280 du code électoral, le collège appelé à élire les sénateurs comprend notamment les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués.

En vertu de l'article L. 280 du code électoral, le collège appelé à élire les sénateurs comprend notamment les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués.