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605 résultats pour « ordonnance de référé en suspendant les effets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501066_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L'exécution de la présente ordonnance implique nécessairement que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500810_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre communal d'action sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203998_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par ordonnance du 2 février 2022 le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision et enjoint au réexamen de la situation des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613254_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…). » Et en vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208983_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur le non-lieu à statuer : Une décision intervenue pour l’exécution de l’ordonnance par laquelle le juge des référés d’un tribunal administratif a suspendu l’exécution d’un acte administratif revêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506541_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300616_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de sa requête et à la suite de l'ordonnance du juge des référés du 7 février 2023 suspendant l'exécution de la décision de radiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502702_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il ajoute qu'il ne demande plus que la suspension du refus de titre de séjour, le recours en annulation suspendant les effets de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506912_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du juge des référés du 14 octobre 2024 suspendant l'arrêté du 21 mai 2024 portant non-opposition à déclaration préalable de la SARL JAG ; Sur le doute sérieux quant à la légalité des décisions : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603512_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Simon, juge des référés et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311134_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement et concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant et de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, si les effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202630_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

illégale en tant qu'elle a pris effet à compter du 26 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506240_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de cette demande. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217405_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406212_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2406649 du 20 novembre 2024 de la juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202287_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517302_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408542_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2408784 du 24 juillet 2024 de la juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ; - l’ordonnance n° 2409628 du

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208955_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222017_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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