Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B C demande au tribunal " la possibilité de se faire assister par le conseil de l'ordre des infirmiers CDOI 59 M.

demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une habitation située au 40 rue Emile Zola à Fenain (59

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des locaux sis 49 rue National à Armentières (59

Vu : - l'ordonnance, en date du 30 septembre 2020 par laquelle la vice-présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 59 878,80 euros ; - le jugement du

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs ". 3. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le préfet des Pyrénées Orientales demande au tribunal d'annuler la délibération N° 2022/03/59 du 28 mars 2022 du conseil communautaire

Par ordonnance du 20 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 février suivant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B représentant de la SELARL Grande pharmacie Bastille Faubourg, à transférer l'officine dont il est titulaire du 59 rue de Charenton au 84 rue du faubourg Saint-Antoine à Paris (75011) ; 2°) de mettre

B de libérer, dans le délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'ils occupent situé 59-61 avenue du Merlan (appartement A21, 2ème étage), 13014 Marseille,

359, AO 360, AO 361 , AO 362, AO 363, AO 364, AO 365, AO 366, AO 367, AO 368, AO 369, AO 370, AO 371, AO 372, AO 373, AO 680, AO 51, AO501, AO 746, AO 518, AO 509, AO 707, AO 516, AO 515, AO 613, AO 59

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°23BX01181 du 3 novembre 2023, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux, a réformé l’ordonnance du juge des référés du tribunal

(SCI) Babache demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de l’appartement sis 59

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2021, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice

doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été précédée de la mise en demeure prévue à l'article 59

Le titre de perception a été émis au 59 Ter, Boulevard Stalingrad. Or, mon adresse réelle est le 58 Ter.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025 à 23h 59, l'association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature

Elle soutient que : - l'association, qui souhaite présenter une liste de 59 candidats aux prochaines élections municipales, a planifié huit réunions thématiques de proximité du 29 avril au 12 juin 2025

Par ordonnance du 20 janvier 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 26 février 2021.

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 9 route de Feignies à Gognies Chaussée (59