La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 10h36.

C D, détenu au centre de détention d'Argentan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le préfet de l'Orne a prononcé à son encontre

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

usage illicite de stupéfiants, le 28 août 2013 à une peine d'emprisonnement d'1 mois avec sursis pour non-justification de son adresse dans le fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, le

de récidive de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 5 août 2024 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de huit mois pour des faits de détention

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B..., détenu au centre de détention de Châteaudun, représenté par Me Bouzid, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel

Il fait également état de l'ensemble des faits ayant conduit à des condamnations pénales justifiant l'urgence à éloigner sans délai M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ces derniers ont de plus été maintenus en détention à l'issue du jugement, alors que M.

G a été condamné le 22 septembre 2023 par la cour d'assises d'appel de l'Aveyron à une peine d'emprisonnement de six ans pour des faits d'importation, de détention et de transport non autorisés de stupéfiants

avec maintien en détention. 8.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, l'intéressé a été condamné pour proxénétisme à une peine de prison de trois ans et condamné à une peine d'un an pour violence sur conjoint.

Par l’arrêté attaqué du 25 septembre 2024, la préfète du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé son pays de renvoi.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

quant à la légalité de la décision attaquée : - les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre l'administration et le public ont été méconnues ; - il n'est pas l'auteur des infractions