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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2401452_20240403
3 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Eloignement 72 heures
DTA_2206546_20221222
22 décembre 2022
4ème Chambre
DTA_2100927_20230704
4 juillet 2023
Juge unique 2
DTA_2308211_20240122
22 janvier 2024
DTA_2502872_20251218
18 décembre 2025
NICOLET Philippe
DTA_2202146_20221027
27 octobre 2022
8e Section - MESD
DTA_2217107_20220907
7 septembre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2509753_20251128
28 novembre 2025
6ème Chambre
DTA_2306512_20231011
11 octobre 2023
Par une ordonnance du 24 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 août 2023. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2200452_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
2ème Chambre
DTA_2205181_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 août 2022 et le 18 novembre 2022, M.
1ère chambre
DTA_2502950_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, M. H...
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318396_20230901
1 septembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
CH 2 JU
DTA_2302453_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
8ème chambre
DTA_2408677_20250321
21 mars 2025
DTA_2413446_20251022
22 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
DTA_2312575_20231018
18 octobre 2023
() / 2.
3ème chambre
DTA_2303197_20240110
10 janvier 2024
- BSE - 246 du 18 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard
2ème chambre
DTA_2301349_20230918
18 septembre 2023
DTA_2502084_20251002
2 octobre 2025
asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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