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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2401452_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206546_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100927_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2308211_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502872_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2202146_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217107_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509753_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306512_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par une ordonnance du 24 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 août 2023. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200452_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205181_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 août 2022 et le 18 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502950_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, M. H...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318396_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302453_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408677_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413446_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312575_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

() / 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303197_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- BSE - 246 du 18 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301349_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502084_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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