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C A le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, dans les conditions exposées au point 6 ci-dessus.

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C B, à Me Vozenin et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 19 janvier 2024. Le juge des référés, B.

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M. de D... E... a fait l’objet non pas de sept, mais de trois fiches de « comportement inadapté » durant sa formation.

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ses deux enfants mineurs nés en 2006 et en 2010 résidant au Cameroun à la date de la décision attaquée.C...Piam, qui reconnait que ses deux enfants mineurs résident au Cameroun avec leur mère, soutient

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Aux termes de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas, manifestement, irrecevable ou dénuée de fondement

contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B exerçant au 26 rue de l'Exposition à Paris (75007) est désigné en qualité d'expert.

formations.

droit, dès lors qu'il ne dispose d'aucun pouvoir discrétionnaire pour refuser le stage si les deux conditions prévues par le 2° du II de l'article 44 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation