En premier lieu, aux termes de l’article R. 213-25 du code pénitentiaire : « Lorsqu'une personne détenue est à l'isolement depuis un an à compter de la décision initiale, le garde des sceaux, ministre

et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive.

Il a de nouveau consulté en urgence le 21 septembre 2017 son ophtalmologue de ville qui l'a pris en charge pour une récidive de l'uvéite, également traitée par des corticoïdes.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français

Maljevic, premier conseiller ; - et les observations de Me Alleg, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

), conduite sans permis en récidive, délit de fuite après accident en récidive et usage illicite de stupéfiants en récidive ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de quatre mois pour prise du nom d’un tiers

Par ailleurs, il ne ressort ni des termes de l’arrêté attaqué ni des pièces du dossier que la préfète se serait abstenue de se livrer à un examen de sa situation personnelle avant de l’édicter.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

terre, le rivage de la mer. () ".

terre, le rivage de la mer. () ".

terre, le rivage de la mer. () ".

terre, le rivage de la mer. () ".

terre, le rivage de la mer. () ".

En premier lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de l'arrêté attaqué, que la préfète de l'Ain n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation personnelle et familiale

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la mesure ; en premier lieu, la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; en deuxième lieu, la décision est insuffisamment

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son état nécessite un suivi sur le territoire français en raison du risque de récidive

produit d'un crime ou d'un délit, également en récidive, et pour détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A, en état de récidive légale.

En premier lieu, M.

En premier lieu, aux termes de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.