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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200998_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
règlement intérieur commun aux déchetteries de la métropole Nice Côte d'Azur : " la déchetterie peut être utilisée par tous les usagers domiciliés sur les communes du territoire de la métropole () Les quantités
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400621_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B soutient que : - sur l'urgence, le règlement intérieur très limitatif quant aux quantités et aux véhicules autorisés empêche quotidiennement les habitants de déposer leurs déchets ; - sont de nature
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301712_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la sanction de six points de pénalité en qualité d'armateur du navire de pêche " l'Arc en Ciel " : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
921-66 du code rural de la pêche maritime en autorisant de façon générale la pêche au sein des limites administratives du port de Bayonne ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La communauté de communes Terres du Haut Berry, alors dénommée communauté de communes en Terres vives, a souhaité aménager la ZAC de Bois Blanc sur la commune de Quantilly.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404367_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ainsi, si l’accord cadre conclu le 22 octobre 2022 indique que les prestations seront rémunérées au vu des quantités réellement effectuées, il est également précisé que la commune « engage la société Print
Source officielle1ère chambre
DTA_2302585_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lorsque la pollution produite provient d'un épandage direct, elle est calculée indirectement en prenant en compte la qualité des méthodes de récupération des effluents et d'épandage. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En effet, s'agissant du BA 106, ayant la qualité de prestataire sortant, elle connaissait la nature et l'étendue des prestations à réaliser.
Source officielleChambre 2
DTA_2100241_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D ", en sa qualité de maître d'œuvre, et non contre la société D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200382_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102846_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002428_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleChambre 1
DTA_2002477_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle prévoit notamment que lorsque l'écart entre la quantité en anomalie rapportée à la quantité pour laquelle l'engagement souscrit est respecté est inférieur à 3% et que la quantité en anomalie est inférieure
Source officielle1ère chambre
DTA_2002514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleChambre 1
DTA_2001736_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle prévoit notamment que lorsque l'écart entre la quantité en anomalie rapportée à la quantité pour laquelle l'engagement souscrit est respecté est inférieur à 3% et que la quantité en anomalie est inférieure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102849_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
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