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communauté d'agglomération Val d'Yerres - Val de Seine (CAVYVS) s'agissant du lot n° 6 " carrelages et faïences " relatif à l'appel d'offres émis le 1er juin 2022 pour le réaménagement des loges et la réfection

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000444_20220812

Administratif

12 août 2022

En ce qui concerne les frais d'assèchement et de réfection des embellissements : 12.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108438_20220920

Administratif

20 septembre 2022

du jour de la réception de la demande ".

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301194_20231010

Administratif

10 octobre 2023

L'année suivante, le département de la Charente-Maritime a fait réaliser au même endroit par la société Colas Sud-Ouest des travaux de réfection de la voirie et du réseau d'évacuation des eaux pluviales

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201478_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Elle fait valoir que : - son intervention dans les travaux réalisés et litigieux en 2018 est minime ; - la commune de La Celle avait à l'origine conclu un marché de travaux pour la réfection du chemin

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305533_20230721

Administratif

21 juillet 2023

La société Saint-Germain réception a repris en 2011 l'exploitation d'une salle de réception modulaire, ouverte au public à la fin de l'année 2003, permettant d'accueillir de 50 à 813 personnes, outre 25

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1502823_20230628

Administratif

28 juin 2023

Les travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserves le 21 juin 2006.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508073_20250602

Administratif

2 juin 2025

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

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1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves.

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3ème chambre

DTA_2301645_20250411

Administratif

11 avril 2025

A soutient que la décision attaquée serait irrégulière, dans la mesure où la date de réception mentionnée de la demande d'autorisation n'est pasexacte.

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2ème chambre

DTA_2201021_20250410

Administratif

10 avril 2025

désordres en qualité de locateur d'ouvrage sur devis et factures qui doivent s'analyser comme des marchés publics qui sont des contrats administratifs par détermination de la loi ; - suite à la réception

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505970_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés à la date du 26 décembre 2023 avec réserves.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506119_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409487_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Le maître d'œuvre procède, le titulaire ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai qui est de vingt jours à compter de la date de réception de l'avis mentionné

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313864_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code " l'accusé de réception comporte les mentions suivantes : /1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, celle-ci

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202949_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'octroi de la prime ". Il résulte de ces dispositions que les travaux doivent être entrepris après la réception de l'accusé de réception.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403046_20250912

Administratif

12 septembre 2025

décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves.

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8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

de la façade, la mise aux normes et l'effacement des anciens réseaux, la réfection des axes de circulation dans l'immeuble, le remplacement de l'escalier, la reprise des ouvrages de maçonnerie, la mise

Source officielle

8ème chambre

DTA_2304000_20250516

Administratif

16 mai 2025

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3ème Chambre

DTA_2212449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Dans ce cas, une convocation écrite (courriel ou courrier recommandé, avec accusé de réception) lui sera adressée.

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