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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2215204_20250430
30 avril 2025
Ces pièces ont été reçues le 24 mars 2025 et communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2100488_20230109
9 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Avold a règlementé la circulation et le stationnement au niveau du passage du pensionnat, aux horaires
8ème chambre
DTA_2103044_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 425162 du 2 avril 2021, reçue au tribunal le jour-même, le Conseil d'Etat a annulé le jugement n°1504548 du 7 avril 2017 du tribunal administratif de Marseille
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301009_20231103
3 novembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
de l’expert et 5 081,76 euros au titre des honoraires du sapiteur.
2ème chambre
DTA_2005922_20221125
25 novembre 2022
- la responsabilité sans faute de la commune doit être engagée, du fait du lien de causalité entre le dommage subi, qui est anormal et spécial, et la fuite d'eau provenant des canalisations de récupération
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503004_20251015
15 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 621-11 du code de justice administrative : « Les experts et sapiteurs mentionnés à l’article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement
3ème chambre
DTA_2201189_20250127
27 janvier 2025
réduction de temps de travail, heures supplémentaires et repos compensateurs constitue une sanction ; - la décision méconnait les dispositions du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires
Chambre 1
DTA_2001312_20221205
5 décembre 2022
de l'expertise confiée au docteur B et de réduire les honoraires de l'expert.
6ème chambre
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
C sollicite le remboursement des frais engagés pour un dépassement d'honoraires facturé à l'occasion de l'opération chirurgicale du 8 novembre 2014 pour un montant de 150 euros, pour l'achat d'orthèses
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
à des troubles psycho-sociaux depuis la réintégration de Mme A ; - que le travail de nuit entraîne un préjudice financier pour l'association du fait des majorations de salaires et d'heures de récupération
1ère Chambre
DTA_2200707_20240129
29 janvier 2024
Les agents doivent respecter des plages horaires imposées et sont soumis à un quota d'heures, lesquelles sont comptabilisées par le biais d'un dispositif de pointage avec une badgeuse.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106397_20230207
7 février 2023
Le silence gardé sur cette demande, reçue le 28 décembre 2020, a fait naître une décision implicite de rejet le 28 février 2021. Par la présente requête, M.
7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
leurs enfants pourraient faire le trajet ensemble si elle était scolarisée dans le même établissement, eux-mêmes se trouvant dans l'impossibilité de déposer leur fille à l'école compte tenu de leurs horaires
ORTA_2301188_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que : - A est lycéen et sportif de haut niveau scolarisé en seconde générale en classe à horaires aménagés ; il suit également les enseignements de basket au sein du centre de formation
4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
D.2 - Les frais et honoraires du médecin conseil : 49. Mme A...
DTA_2303328_20260206
6 février 2026
A... soutient qu’il a dépensé 210 euros pour trois séances de psychothérapie, 64,15 euros de dépassement d’honoraires lors de l’opération des ligaments croisés et 400 euros de dépassement d’honoraires
DTA_2304778_20251002
2 octobre 2025
C... la somme totale de 578 869 euros, soit la somme finale de 495 896 euros après déduction de la provision reçue d’un montant de 82 973 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis ;
Présidente QUEMENER
DTA_2400518_20260319
19 mars 2026
Comment by JERNIVAL Nathalie: virgule Elle soutient que : - la décision de récupération de ces indus est entaché d’erreur d’appréciation et d’irrégularité ; Comment by JERNIVAL Nathalie: entachée
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301781_20251127
Par courrier du 9 mars 2021, la demande de transmission des relevés bancaires a été réitérée et, aucune réponse n’ayant été reçue, il lui a été précisé, dans un courrier du 19 mai 2021 qu’il devait fournir
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