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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 5
DTA_2407878_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a présenté son rapport au cours de l’audience tenue le 14 janvier 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530146_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
doute sérieux quant à sa légalité car il a été pris par une autorité incompétente ; - L’arrêté attaqué est entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité faute de comporter une autorisation unique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100964_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004922_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les Châteaux ; 5°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux aux dépens ; 6°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux la somme de
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106313_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302145_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200947_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la communication par l'Université de la Polynésie française du rapport de la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2009541_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stillmunkes, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002412_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106400_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'autonomie qui lui est attribuée à 594,42 euros ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Orientales, à titre principal, de lui accorder 64 heures de gré à gré ainsi que le matériel à usage unique
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303274_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202929_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007897_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Lorsque le juge administratif annule une décision ayant évincé un agent occupant un emploi unique, l'intéressé bénéficie, en exécution de cette annulation, d'un droit à réintégration dans l'emploi unique
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104903_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a été désigné en tant que représentant unique dans l'instance enregistrée sous le n°2103613. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103613_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a été désigné en tant que représentant unique dans l'instance enregistrée sous le n°2103613. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906538_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Margencel et par la SARL l'Unique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215304_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2601547_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Harang, président-rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de M. F...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003780_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301070_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
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