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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2402793_20240716
16 juillet 2024
Pour motiver la décision fixant le pays de renvoi de M.
JU2
DTA_2201787_20220708
8 juillet 2022
27 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi
Reconduites à la frontière
DTA_2504007_20250929
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2308152_20231215
15 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre - 4/11
DTA_2205204_20221017
17 octobre 2022
Juge unique - Eloignement
DTA_2301913_20230830
30 août 2023
DTA_2601520_20260226
26 février 2026
2ème Chambre
DTA_2101919_20230517
17 mai 2023
En particulier, il fait valoir qu'un des membres de la section disciplinaire est étudiant dans une section dont l'un des enseignants a signé la lettre ouverte au président de l'université, qu'un autre
8ème chambre (J.U)
DTA_2405863_20241128
28 novembre 2024
une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
5ème chambre
DTA_2002318_20220713
13 juillet 2022
à Pôle emploi le 22 septembre 2019, avoir sollicité une formation auprès de cet organisme, quand bien même refusée en janvier 2020.
étrangers 96/144 heures
DTA_2303011_20231116
16 novembre 2023
de quitter le territoire (), la procédure se poursuit selon les règles prévues par la présente section. () / Toutefois, lorsque le requérant a formé des conclusions contre la décision relative au séjour
Juge Unique
DTA_2302564_20230926
26 septembre 2023
les règles prévues par la présente section.
DTA_2508194_20250912
12 septembre 2025
DTA_2404406_20240716
DTA_2204216_20221129
29 novembre 2022
C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403753_20250710
10 juillet 2025
/L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ". 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501064_20250311
11 mars 2025
E n° 1261 située au 18, rue Victor Hugo à Bourgueil ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2401642_20240326
26 mars 2024
7ème chambre
DTA_2305709_20240222
22 février 2024
REFERE
DTA_2300198_20230124
24 janvier 2023
au séjour notifiée avec une obligation de quitter le territoire, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement
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