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26 051 résultats pour « renvoi à autre session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2402793_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour motiver la décision fixant le pays de renvoi de M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2201787_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

27 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504007_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308152_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2205204_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301913_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601520_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101919_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En particulier, il fait valoir qu'un des membres de la section disciplinaire est étudiant dans une section dont l'un des enseignants a signé la lettre ouverte au président de l'université, qu'un autre

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2405863_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002318_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à Pôle emploi le 22 septembre 2019, avoir sollicité une formation auprès de cet organisme, quand bien même refusée en janvier 2020.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303011_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de quitter le territoire (), la procédure se poursuit selon les règles prévues par la présente section. () / Toutefois, lorsque le requérant a formé des conclusions contre la décision relative au séjour

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302564_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

les règles prévues par la présente section.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508194_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2404406_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204216_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403753_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

/L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501064_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

E n° 1261 située au 18, rue Victor Hugo à Bourgueil ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401642_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305709_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300198_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au séjour notifiée avec une obligation de quitter le territoire, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement

Source officielle

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