annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Poisot, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Le 19 juillet 2022, il s’est vu proposer le poste de directeur d’exploitation au Libéria au sein de la société Bolloré Logistics.

Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint, lequel a reçu une délégation de signature du préfet de l’Hérault, par un arrêté du 9 octobre 2023, publié au recueil des actes administratifs du même jour

A..., sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, lequel dispose, en vertu d’un arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui disposait d'une délégation consentie par le préfet de l'Isère par arrêté n° 38-2022-02

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d'un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 21 avril 2022, régulièrement publié le 22 avril 2022 au recueil des actes administratifs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 10 avril 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Normal France, la société civile immobilière (SCI) AMR, la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2020 et le 18 mai 2022, la société Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) représentée par Me Chahid-Nouraï et

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société ATMB.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Albéa.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Arcos.

Par un courrier électronique du 15 juillet 2020, le secrétaire général de la mairie de Koné a informé les gérants de la société requérante de l'intention de la commune de mettre fin au contrat sine die

Dominique Schuffenecker, secrétaire général, tous actes relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Loire, à l'exception d'actes parmi lesquels ne figurent pas les arrêtés portant mise

conclu avec cette société, autorisé le maire à signer ce protocole et à procéder aux rétrocessions de terrains à cette société ainsi qu'à signer tout acte d'exécution.

Si elle invoque des négligences de la part de sa secrétaire-comptable, la société requérante n'en justifie pas.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Après avoir convoqué l’intéressé à un entretien préalable qui s’est déroulé le 26 janvier 2022, et avoir recueilli du comité social et économique un avis défavorable à ce licenciement, la société SAIPOL