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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A a saisi le tribunal d'une " réclamation sur les notes obtenues " aux épreuves de la session 2023 de l'examen professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307141_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A demande au tribunal de réviser les notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admission à l'examen professionnel d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle de la session 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204222_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la note qui lui a été attribuée à l'issue de l'épreuve d'admissibilité du concours de technicien territorial qui s'est déroulé le 14 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106895_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
au tribunal d'annuler la décision implicite du président de l'université Paul Valéry-Montpellier 3 refusant " la prise en compte de [ses] demandes de validation d'acquis antérieurs dans le relevé de notes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511545_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
. ; 2°) de reconnaître le caractère injustifié et disproportionné de la sanction ; 3°) de rétablir la note de l’épreuve écrite de français de A... C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102903_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
finale de travaux dirigés est composée, pour chaque étudiant, indépendamment de leur statut, de la moyenne de deux notes ; or, il n'a connaissance, pour le semestre 4, que d'une copie notée sur toutes
Source officielle3ème chambre
DTA_2001765_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle le ministre de la justice a modifié la note de service du 23 juillet 2020 relative à la campagne de mobilité
Source officielle6ème chambre
DTA_1906229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - la décision en litige lui fait grief ; - cette décision est illégale en raison de l'illégalité par voie d'exception de la note du 15 octobre 2019 du directeur général de la police
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306788_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
président des jurys de prononcer son admission à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal ; - ce refus se fonde sur la décision du jury N°14 de lui attribuer la note
Source officielle1ère chambre
DTA_2104346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
non proposition qui lui a été notifiée le 20 avril 2021 n'était ni datée, ni signée et mentionnait le nom d'un directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud qui n'avait pas encore été nommé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304984_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, qu'il aurait obtenues aux examens ainsi qu'une simulation avec une note rehaussée pour l'épreuve dont il conteste les conditions de déroulement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219498_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Allodiscrim a présenté une note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2023, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108646_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Une note en délibéré, présentée par Mme B, a été enregistrée le 25 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309118_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, la société Transuniverse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient que : - les moyens concernant l’appréciation portée sur la valeur technique, le détail des notes et la régulière du critère technique sont irrecevables dès lors qu’ils ne sont pas en rapport
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303434_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur le dépôt d'une note de synthèse : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500183_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à la société Alterea dont l'offre avait obtenu la note globale de 80,65/100.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
entre les candidats aurait subsisté et le classement n'aurait ainsi pas changé ; il s'en déduit qu'à supposer même que la société Best Energies ait obtenu une meilleure note au sous-critère n° 2, elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603840_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
d’enjoindre à la présidente de l’université Gustave Eiffel de lui fournir, de façon effective, un fauteuil ergonomique adapté et un repose-pieds conformes aux préconisations médicales, un preneur de notes
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908689_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il indique que cette note vient préciser des éléments évoqués dans une note de ce même service du 2 octobre 2019, laquelle ne peut être communiquée au requérant en application des dispositions du d) du
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