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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207306_20230523
23 mai 2023
Si la société fait valoir que le code APE délivré à la société n'est qu'un indice de l'activité exercée par celle-ci et que son activité est directement liée à l'organisation des grands évènements de courses
1ère chambre
DTA_2201265_20241107
7 novembre 2024
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Béra représentant la société Tikehau Investment Management.
DTA_2001621_20221117
17 novembre 2022
délibération du 11 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Buxières d'Aillac a autorisé le maire à signer une convention de voierie de surplomb, d'accès et de passage de câbles avec la société
Juge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 7 mars 2023, le syndicat de copropriété de la résidence de la Nivelle, représenté par la société d'avocats
8ème chambre
DTA_2003691_20230427
27 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2120143 du produit phytopharmaceutique Crossover à base de glyphosate dont le titulaire est la société
DTA_2003701_20230427
tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2150757 du produit phytopharmaceutique Premazor Turbo à base de glyphosate dont le titulaire est la société
DTA_2004294_20230427
demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2130253 du produit phytopharmaceutique Kyleo à base de glyphosate dont le titulaire est la société
2ème Chambre
DTA_2104550_20241128
28 novembre 2024
La société soutient que : - la requête est irrecevable comme tardive ; - les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316751_20240807
7 août 2024
tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la délégation générale à l'armement du ministère des armées n'a pas agréé sa demande d'habilitation pour accéder aux informations et supports classifiés
4ème chambre
DTA_2301259_20241107
C, représentant la société Lagarrigue et celles de Me Bézard, représentant la communauté de communes du Lodévois et Larzac. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2007732_20221110
10 novembre 2022
La société Arche de Noé Architecture a effectué des travaux en 2019 au 144 avenue de la République à Montgeron (91).
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317937_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Ryanair Designated Activity Company ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2211867_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
5e Section - 4e Chambre
DTA_2112752_20231215
15 décembre 2023
ne résulte que d'une classification comptable et non d'une dette de la société vis-à-vis de son dirigeant ; si elle accepte le principe du compte courant d'associé n° 450 au nom de M.
3ème chambre - JU
DTA_2102875_20240118
18 janvier 2024
B D, représenté par la SCP Lavalette Avocats Conseils, société Inter Cours Bordeaux-Poitiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 portant rejet du recours administratif préalable
DTA_2305067_20250617
17 juin 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
1 ère Chambre
DTA_2201486_20250520
20 mai 2025
Le directeur soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 7
DTA_2403715_20260312
12 mars 2026
La société requérante ne produit aucun élément permettant d’apprécier l’état des locaux au 1er janvier de chacune des années d’imposition.
4ème Chambre
DTA_2203911_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200797_20220720
20 juillet 2022
, performances éthiques, sociales et environnementales.
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