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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200687_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809627_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En revanche, à compter de cette date, le versement de la prime en qualité d'agent affecté au traitement de l'information (" prime de fonction informatique ") dont il bénéficiait depuis le 1er janvier 2009

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200101_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

l'âge de vingt ans, en 1980, comme opératrice de saisie sur ordinateur, fonctions qu'elle a exercées pendant trois ans, puis qu'elle a intégré les boutiques France Télécom pour mettre en place les systèmes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302327_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

, et pour développer la réutilisation des colis à travers le développement d'une filière d'économie circulaire et la conception et le déploiement d'un nouveau système informatique.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021579_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'un courrier du 4 août 2020 informant M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021580_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'un courrier du 4 août 2020 informant M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2126514_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2126516_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100317_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'intéressé en avait été informé le même jour, mais les auditions montrent que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102480_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A cet égard, sont soulignées ses difficultés relationnelles, d'expression écrite et de compréhension des systèmes informatiques.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403157_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

d'information Schengen.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300471_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

où il n'est pas établi qu'il ait fait l'objet d'une condamnation par les autorités suisses et, qu'en tout état de cause, d'une part, la mention de cette condamnation sur la fiche " SIRENE " issue du système

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303026_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

travail pour un poste de " coordinateur de projet de méthode en industrie " et enfin avec Mme C F, ressortissante russe, un contrat de travail pour un emploi de " chef de projet maitrise d'ouvrage des système

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2208786_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Byck consulting, qui exerçait une activité de conseils et distribution en systèmes informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202022_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

agrément spécifique à la procédure du dédouanement des envois express, l'assujetti exportateur met à l'appui de sa comptabilité ou du registre prévu au a le document comportant tous les éléments d'information

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103449_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208035_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 1° de l'article R. 231-3 du code de la sécurité intérieure porte sur le " système informatique national dénommé N-SIS II, créé en application des articles 4 du règlement du Parlement européen et du

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TA

Chambre 2

DTA_2001000_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

était autorisée ni même qu'il n'avait pas connaissance de son interdiction, quand bien même l'article G de la charte informatique, intitulé " préservation de l'intégrité du système d'information ", ne

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208784_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le ministère de l'intérieur a adressé, le 6 décembre 2021, un courrier informant l'intéressé de la mesure envisagée à son encontre et l'invitant à présenter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906384_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

défaillance de l'Etat français et de l'ASP dans la gestion des aides à l'agriculture biologique ", et le 4 juin 2019 devant la commission des finances de l'assemblée nationale, une défaillance " d'un système

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EURO MONTAGE SYSTEME INFORMATIQUE

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SYSTEME CONSEILS ETUDES PRODUITS INFORMATIQUES APPLIQUES

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LOGICIEL MATERIEL COMMUNICATION INFORMATIQUE SYSTEME L.M.C.I.S

SIREN 330318874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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