La mise en œuvre de ces travaux a été confiée à la société Uretek France et la maîtrise d’œuvre à la société Bureau d’étude Gelez B.

de la piscine pendant la durée des travaux de reprise entraînera un préjudice de jouissance.

, le titulaire du lot terrassement a été invité à deux reprises à reprendre l'ouvrage, et la société requérante s'est proposée d'effectuer les reprises requises, il ne résulte pas de l'instruction que

apport à titre de fusion de la totalité de son patrimoine à la société Finamur en 2006 ; - les aménagements et agencements réalisés par la société Continentale nutrition devaient être imposés les mains

de remise en état sont susceptibles d'être ordonnés en référé ; la circonstance que les travaux de destruction en litige originellement aient été réalisés par M.

Il résulte de l'instruction que les travaux de reprise de la fosse toutes eaux envisagés lors de l'expertise amiable ont finalement été réalisés, malgré le désaccord persistant sur la prise en charge des

Sur la demande de mise hors de cause de la société SVP Travail et organisation : 6.

Sur la demande de mise hors de cause de la société SVP Travail et organisation : 6.

Si la société SPIE Batignolles Malet soutient que les travaux qu'elle a effectués ne sont pas de nature à justifier une quelconque reprise, aucune impropriété du terrain à son usage n'étant démontrée et

D, de la société Pierre et de la société Ecobati à lui verser une somme de 63 041,76 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres acoustiques de la salle de spectacles et une somme de 11 000

de subvention du même montant versée à la société Navi Line en 2009 n'avait pas été justifiée par la transmission d'un relevé global des dépenses réalisées. 4.

de reprise a été évalué, en 2020, de la façon suivante : 4 100 euros au titre des travaux sur le collecteur d’eau de pluie, 3 500 euros au titre des travaux de reprise du fourreau de la fibre optique,

La société requérante ne démontre pas non plus que le maître d’œuvre lui aurait demandé « sous couvert de réserves », de réaliser des travaux de « micro-décapage de la zone du parvis » afin de nettoyer

au titre de la reprise des conduites et des pentes au niveau de l'EP.17 sans toutefois établir que ces travaux ne seraient pas déjà compris dans les travaux de reprise des pentes des conduites de l'EP

familles et celles de l’article L. 1224-3 du code du travail ne sont pas exclusives ; le département a repris l’activité de l’établissement social Tandem 79 et M.

En ce qui concerne les préjudices : Sur les travaux de reprises : 17.

de reprise doivent être évalués à la somme de 683 994,58 euros, correspondant au coût des travaux de réfection de l'ensemble du réseau, au coût des travaux de reprise des trois fuites, comprenant des

Par un acte d'engagement du 8 décembre 2010, la commune de Laimont a confié une mission de maîtrise d'œuvre à la société Atelier Paysage et à la société Setecba Ingénierie en vue de réaliser l'aménagement

De nombreux travaux de reprise ont dû être réalisés par la société SNEF, pendant une durée de plus de deux ans, et cette dernière en demande réparation à l'EPSAN aux motifs, d'une part, que la survenance

B était membre titulaire du comité social et économique (CSE). Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.