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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302941_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

enregistrées au compte 70715000 « ventes veh prov all sans TVA ».

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301029_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

au titre de l’année 2022 pour un montant de 1 907 euros à raison du local commercial sis 16-18 avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94120) dans le département du Val-de-Marne acheté par elle en vente

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001524_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ils soutiennent que : - la différence constatée entre le prix de vente de l'appartement et la valeur vénale dont se prévaut le service est justifiée par l'absence de frais de commercialisation et par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417109_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2011536_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La SARL de la Maison Blanche exerce une activité d'acquisition et de vente de tous biens meubles et immeubles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001827_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, entrepreneur individuel domicilié à Saint-Michel (Gers), exerce une activité de vente de détail par l'intermédiaire de distributeurs automatiques.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202308_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

en ce que la commission s'est crue en situation de compétence liée alors qu'elle pouvait faire usage de son pouvoir d'appréciation ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la vente

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2303503_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le compte rendu d’entretien définitif d’un agent établi à la suite d’une demande de révision en application des dispositions précitées, se substitue entièrement au compte rendu d’entretien initial et a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100035_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une délibération du 28 janvier 2016, le conseil municipal de Macey a autorisé le maire à mettre en vente ce massif.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104304_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Créavert, spécialisée dans l'entretien des espaces verts et le terrassement, a entreposé sur son site de Wallers-Arenberg divers matériaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503951_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Marseille, dont les supporters constituent la clientèle, compte tenu de la date du match qui est fixée le 1er novembre prochain ; - il est porté une atteinte grave, d’une part, aux libertés d’aller et venir

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1912988_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

d'annuler la note de service n° 2014/07/10182 du 1er août 2014 du directeur général des finances publiques en tant qu'elle exclut les évaluateurs des domaines du bénéfice des parts " Expertise et encadrement

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126007_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - son action n'est pas prescrite dès lors qu'il n'a découvert les pièces relatives à cette vente qu'après le décès de sa mère ; - les manœuvres commises

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305655_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que : - le supplément de taxe sur la valeur ajoutée pour le quatrième trimestre 2016 n’est pas exigible, dès lors qu’aucune vente, livraison ni aucun achat n’a été effectué à ce titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301005_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401055_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501286_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Toutefois, il n’est pas contesté que le logement que s’est procuré Mme B... est dépourvu de cuisine et fait l’objet d’une mise en vente.

Source officielle
TA

Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13

DTA_2108821_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, la société civile de construction vente (SCCV) BGJ, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005366_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêté du 20 août 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative pour une durée de 15 jours de l'établissement de vente à emporter " Le Panini's Burger ", exploité par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005367_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêté du 20 août 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative pour une durée de 15 jours de l'établissement de vente à emporter " Wall Street ", exploité par M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 941069718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/01/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

31/07/2025

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mo

23/02/2025

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