Vu ­ le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ­ le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.

de traitement de sa demande porte atteinte à sa liberté d’aller et venir dès lors qu’il n’est plus autorisé à voyager.

Le 28 mai 2025, il a déclaré à l’autorité consulaire française au Bénin la perte de son titre de séjour puis, le 10 juin 2025, à l’ANEF en faisant une demande de renouvellement de son titre de séjour.

En mentionnant l'article L. 814-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en précisant que M.

B..., ressortissante marocaine, née le 01 janvier 1949, a reçu une décision favorable d’admission au séjour et de délivrance à venir de sa carte de résident le 06 aout 2024.

en France à la jeune D A ; 2°) de délivrer une autorisation provisoire de séjour pour la jeune D A, du 29 mars 2025 au 12 avril 2025, ou un passeport provisoire en urgence.

porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir, à son droit à l’instruction et à son droit au respect de la vie privée et familiale.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui restituer ses documents de voyage

, et qu’ils ne démontrent pas qu’un voyage hors de France soit prévu.

des étrangers et du droit d'asile, ni de la possession de moyens d'existence lui permettant de faire face à leurs frais de séjour au titre de ces mêmes dispositions. 2.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne peut plus justifier de son droit au séjour et que l'absence de document de séjour l'empêche de pouvoir effectuer un voyage

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée, dès lors qu'elle demande le renouvellement de son titre de séjour, qu'elle est dans l'impossibilité de justifier de la régularité de son séjour

, l’autorisant à travailler et à voyager, dans un délai de 48 heures suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l’examen de sa demande de renouvellement de titre de séjour

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour

pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

séjour, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes: () c) justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants,

et, à titre subsidiaire, de lui délivrer un récépissé de demande de duplicata de titre de séjour l’autorisant à travailler et à voyager, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance