B qu'il est redevable d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 228,67 euros ne comporte la mention d'aucune motivation en droit.

civiles précédant celle de leur prise de fonctions et, jusqu'au 31 décembre de la huitième année civile suivant celle de cette prise de fonctions, au titre des années à raison desquelles ils sont fiscalement

En troisième lieu, la décision par laquelle l'autorité administrative procède à la récupération de sommes indûment versées au titre de l'allocation de l'aide exceptionnelle de fin d'année est au nombre

Mme C est allocataire du revenu de solidarité active depuis 2011 et a bénéficié à ce titre des primes exceptionnelles de fin d'année et de la prime exceptionnelle de solidarité versée en 2020 lors de la

Elle soutient que l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année 2019 est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

exceptionnelle de fin d'année, dans un délai de deux mois.

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 8.

Sur l'indu de prime exceptionnelle au titre des années 2019 et 2020 En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : Quant à la régularité de l'indu de primes exceptionnelles au titre des années

En ce qui concerne les primes exceptionnelles de fin d’année : 8.

C A à rembourser la somme de 152,45 euros, résultant d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour la période du 1er au 31 décembre 2018. M.

et à l’aide exceptionnelle de fin d’année dans le département de l’Hérault.

Par suite, il ne pouvait pas bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d’année au titre de l’année 2023.

exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2014, ni à ce qu'elle procède à la contrainte en litige.

et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite, que la prime exceptionnelle de fin d’année qu’ils

En novembre 2022, Mme B... a constaté l’absence de versement de l’acompte sur la prime de service sur son bulletin de salaire fin novembre 2022 ainsi que l’absence de versement du solde de sa prime sur

A C conteste le bien-fondé des indus d'allocation de revenu de solidarité active, d'allocation logement et de prime exceptionnelle de fin d'année mis à sa charge pour un montant total de 19 487,27 euros

C demande l'annulation de la décision du 6 octobre 2020 et le versement rétroactif de ses droits. Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la Haute-Garonne : 2.

exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2023.

D et de Mme B un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 228,67 euros (ING 001) au titre de l'année 2022. Par un courrier du 11 décembre 2023, M.

de solidarité active (RSA), à l'aide exceptionnelle de fin d'année ou à la prime d'activité, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance