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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405518_20250211
11 février 2025
Dans ces conditions, c'est à tort que le préfet des Hauts-de-Seine, qui invoque par ailleurs mais sans aucune précision, des interpellations pour faits de vol par effraction, a estimé que le comportement
7ème Chambre
DTA_2406836_20250207
7 février 2025
défavorablement connu des services de police pour des faits de violences conjugales commis en 2015, 2018, 2019 et 2024 ainsi que d'autres faits plus anciens tels que du recel, des violences avec armes, un vol
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403828_20241128
28 novembre 2024
Les extraits du fichier de traitement des antécédents judiciaire (TAJ) versés aux débats font apparaître que l'intéressé était déjà défavorablement connu des autorités pour avoir commis, notamment, un vol
8e Section - MESD
DTA_2430120_20241125
25 novembre 2024
Compte-tenu de la situation globale de l'intéressé et de faits pour lesquels il été signalé (procédure pour cambriolages, vol par effraction, recels) qui constituent une menace pour l'ordre public, le
étrangers 96/144 heures
DTA_2300516_20230414
14 avril 2023
mois dont quatre avec sursis pour harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, suivi d'incapacité supérieures à huit jours, et vol
Reconduite à la frontière
DTA_2300249_20230215
15 février 2023
C a été interpelé par les services de police, le 3 janvier 2023, pour des faits de tentative de vol par effraction. Par un arrêté du 3 janvier 2023, dont M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500251_20250225
25 février 2025
L'intéressé a fait l'objet, le 21 janvier 2025, d'une interpellation, sur le fondement des articles 53 et suivants du code de procédure pénale, pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un
6ème Chambre
DTA_2407765_20250403
3 avril 2025
, le 29 septembre 2023 de tentative de vol avec destruction ou dégradation, du 10 au 13 novembre 2023 de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 23 novembre 2023 de vol
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215140_20230316
16 mars 2023
avec usage d'une arme, vol avec effraction, rébellion ou encore usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.
ELOIGNEMENT
DTA_2502250_20250313
13 mars 2025
entré en France en juin 2018 a déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement antérieures auxquelles il n'a pas déféré et qu'il n'a pas contestées : la première en 2018 à la suite d'une garde à vue pour vol
DTA_2300207_20230303
3 mars 2023
A C, pour des faits de vol en réunion et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en 2016, de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, vol avec destruction ou dégradation
5ème Chambre
DTA_2200684_20230306
6 mars 2023
à une sommation de s'arrêter et de conduite de véhicule sans permis, le 16 octobre 2013 à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits commis le 16 avril 2012 de recel de biens provenant d'un vol
9ème Chambre
DTA_2411476_20250325
25 mars 2025
, la même année à quatre mois d'emprisonnement pour transport sans motif légitime d'arme et de recel de vol, à un an d'emprisonnement en 2006 pour vol par escalade en récidive, en 2010 pour vol avec destruction
DTA_2506552_20251230
30 décembre 2025
déféré volontairement à une précédente obligation de quitter le territoire en date du 2 mars 2022, a été condamné à un an d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de vol
Reconduites à la frontière
DTA_2300067_20230112
12 janvier 2023
A D, ressortissante croate née le 5 mars 1981 à Bjelovar, a été interpellée le 5 janvier 2023 par les services de police de Dijon à la suite de faits de vol avec effraction en réunion.
DTA_2301769_20230406
6 avril 2023
En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé, entre le 10 avril 2019 et 25 mars 2023, pour les faits de recel de bien provenant d'un vol, d'usage illicite de stupéfiants
DTA_2216757_20230208
8 février 2023
Par ailleurs, il est constant que l'intéressé n'a pas déféré à une précédente mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol par effraction le 26 octobre 2020,
DTA_2412964_20250103
3 janvier 2025
Il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) du 24 mars 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction, vol par escalade, vol par
DTA_2312747_20240322
22 mars 2024
D a fait l'objet d'une inscription au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour deux tentatives et deux faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt respectivement
Etrangers - Eloignement
DTA_2402284_20250626
26 juin 2025
B ayant fait l'objet de plusieurs interpellations le 14 juillet 2015 pour destruction de bien d'autrui, le 20 juin 2017 pour recel de bien volé, le 12 novembre 2018 pour des faits d'escroquerie commis
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