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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405518_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Dans ces conditions, c'est à tort que le préfet des Hauts-de-Seine, qui invoque par ailleurs mais sans aucune précision, des interpellations pour faits de vol par effraction, a estimé que le comportement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406836_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

défavorablement connu des services de police pour des faits de violences conjugales commis en 2015, 2018, 2019 et 2024 ainsi que d'autres faits plus anciens tels que du recel, des violences avec armes, un vol

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403828_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les extraits du fichier de traitement des antécédents judiciaire (TAJ) versés aux débats font apparaître que l'intéressé était déjà défavorablement connu des autorités pour avoir commis, notamment, un vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430120_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Compte-tenu de la situation globale de l'intéressé et de faits pour lesquels il été signalé (procédure pour cambriolages, vol par effraction, recels) qui constituent une menace pour l'ordre public, le

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2300516_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

mois dont quatre avec sursis pour harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, suivi d'incapacité supérieures à huit jours, et vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300249_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C a été interpelé par les services de police, le 3 janvier 2023, pour des faits de tentative de vol par effraction. Par un arrêté du 3 janvier 2023, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500251_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'intéressé a fait l'objet, le 21 janvier 2025, d'une interpellation, sur le fondement des articles 53 et suivants du code de procédure pénale, pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407765_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, le 29 septembre 2023 de tentative de vol avec destruction ou dégradation, du 10 au 13 novembre 2023 de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 23 novembre 2023 de vol

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215140_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

avec usage d'une arme, vol avec effraction, rébellion ou encore usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502250_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

entré en France en juin 2018 a déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement antérieures auxquelles il n'a pas déféré et qu'il n'a pas contestées : la première en 2018 à la suite d'une garde à vue pour vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A C, pour des faits de vol en réunion et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en 2016, de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, vol avec destruction ou dégradation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200684_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

à une sommation de s'arrêter et de conduite de véhicule sans permis, le 16 octobre 2013 à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits commis le 16 avril 2012 de recel de biens provenant d'un vol

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411476_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

, la même année à quatre mois d'emprisonnement pour transport sans motif légitime d'arme et de recel de vol, à un an d'emprisonnement en 2006 pour vol par escalade en récidive, en 2010 pour vol avec destruction

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506552_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

déféré volontairement à une précédente obligation de quitter le territoire en date du 2 mars 2022, a été condamné à un an d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300067_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A D, ressortissante croate née le 5 mars 1981 à Bjelovar, a été interpellée le 5 janvier 2023 par les services de police de Dijon à la suite de faits de vol avec effraction en réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301769_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé, entre le 10 avril 2019 et 25 mars 2023, pour les faits de recel de bien provenant d'un vol, d'usage illicite de stupéfiants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216757_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par ailleurs, il est constant que l'intéressé n'a pas déféré à une précédente mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol par effraction le 26 octobre 2020,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412964_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) du 24 mars 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction, vol par escalade, vol par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312747_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

D a fait l'objet d'une inscription au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour deux tentatives et deux faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt respectivement

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402284_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B ayant fait l'objet de plusieurs interpellations le 14 juillet 2015 pour destruction de bien d'autrui, le 20 juin 2017 pour recel de bien volé, le 12 novembre 2018 pour des faits d'escroquerie commis

Source officielle

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