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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300308_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B au centre hospitalier d'Argenteuil et à ce qu'il soit enjoint à ce centre de respecter la volonté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507098_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
relative à la personne qui n'est pas apte à exprimer sa volonté, à la personne chargée de cette mesure, un choix entre plusieurs solutions adaptées. / La décision de la commission prise au titre du 2°
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000097_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2020 et le 27 mai 2020, sous le n° 2000097, l'association Mahvu Séniors, représentée par Me Teissier, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2202826_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre des armées du 15 août 2022 par laquelle il a rejeté implicitement son recours préalable indemnitaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2102674_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2021, 4 juillet 2022 et 14 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A C, représentée par
Source officielleCJA Référé "Urgence"
DTA_2223012_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une attention particulière doit être accordée à la volonté que le patient peut avoir exprimée, par des directives anticipées ou sous une autre forme.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502602_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Enfin, selon l'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique : " I. - Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de respecter la volonté exprimée
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301733_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301738_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301740_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301744_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301745_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle10ème chambre
DTA_2302133_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 janvier 2023 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2214253_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D A et Mme B C épouse A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté leurs recours
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300635_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101483_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101491_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101502_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielle4ème chambre
DTA_2002253_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, Mme A D, représentée par Me Da Costa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements
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